Principes déontologiques et réglementaires des sages-femmes

📋 Plan du Cours

1. Ordre professionnel
2. Syndicats de sages-femmes
3. Devoirs généraux des sages-femmes
4. Secret professionnel
5. Devoirs envers les patients
6. Signalement des violences
7. Confraternité et patientèle
8. Exercice professionnel et données

📖 1. Ordre professionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre professionnel : Institution de régulation et de contrôle social de la profession, chargée d’encadrer le respect des règles professionnelles et de représenter la profession.
• Conseil départemental des sages-femmes : Instance de proximité qui gère l’inscription et le suivi administratif lié à l’exercice quotidien des sages-femmes.
• Conseil régional : Instance juridique plus structurée qui instruit les plaintes ordinales et traite les litiges avec une logique de recours.
• Conseil national : Instance nationale située à Paris qui coordonne et peut reprendre la main sur les décisions d’un conseil départemental en cas de dysfonctionnement.
• Ordre ≠ syndicat : Distinction entre l’instance déontologique qui contrôle le respect des règles professionnelles et la structure syndicale centrée sur les intérêts et négociations de la profession.

📝 Points essentiels