Procédures et suivi médical en santé mentale

📋 Plan du Cours

1. Procédures SPDT, SPDTU, SPPI et SPDRE
2. Demandes et certificats médicaux initiaux
3. Arrêté administratif et mise en danger
4. Suivi médical à 24h, 72h et mensuel

📖 1. Procédures SPDT, SPDTU, SPPI et SPDRE

🔑 Notions clés & Définitions

• SPDT : Mesure encadrée par une procédure nécessitant une demande du tiers et des certificats médicaux initiaux.
• SPDTU : Procédure proche de SPDT avec des exigences d’initiation fondées sur demande du tiers et certificats médicaux.
• SPPI : Procédure d’initiation avec des certificats médicaux et une demande du tiers, selon les conditions prévues.

📝 Points essentiels

• Pour SPDT, SPDTU et SPPI (initial), une demande manuscrite du tiers est exigée avec deux certificats médicaux dont un médecin n’exerçant pas dans la structure d’accueil et un autre pouvant appartenir à la structure.
• Pour SPDRE (initial), la demande du tiers et un certificat médical unique sont prévus, avec un médecin pouvant exercer dans l’établissement ou n’y exerçant pas selon le cas décrit dans le dossier.
• Dans SPDRE (initial), la recherche d’un tiers doit être tracée dans le dossier lorsque la procédure est formulée avec un unique certificat hors établissement.

📖 2. Demandes et certificats médicaux initiaux

🔑 Notions clés & Définitions