CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) : organisme chargé de la gestion de l’assurance maladie pour les salariés, notamment en matière de risques professionnels. La CNAMTS élabore des recommandations visant à encadrer la sécurité au travail.
Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics : instance qui adopte les recommandations de la CNAMTS. Il rassemble des acteurs des industries du bâtiment et des travaux publics pour définir et valider les règles de sécurité.
Recommandation R 408 : document adopté par le Comité Technique National en 2004, qui remplace la R 279 de 1986. Elle encadre la sécurité lors du montage, de l’utilisation et du démontage des échafaudages de pied dans les industries du bâtiment et TP.
Recommandation R 279 : ancienne recommandation datant de 1986, remplacée en 2004 par la R 408. Elle concernait également la sécurité des échafaudages de pied mais est aujourd’hui abrogée.
1. Qu'est-ce que la recommandation R 408 adoptée en 2004 par le Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics ?
2. Quelle organisation est responsable de l'élaboration de la recommandation R 408 en 2004 ?
3. Quelle est la fonction principale du champ d'application dans la recommandation R 408 ?
Recommandation CNAMTS — année ?
Adoptée en 2004 par le Comité Technique National.
CNAMTS — rôle?
Gestion de l'assurance maladie et recommandations sécurité.
Champ d'application — exclu ?
Les échafaudages tubulaires uniquement en tubes et colliers.
Recommandation R 408 — date?
Adoptée en 2004.
Champ d'application — exclu?
Échafaudages autres que de pied.
Objectifs — principe clé?
Sécuriser montage, utilisation, démontage.
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