Ficha de revisão: Cadre législatif et organisation du handicap

1. 📌 L'essentiel

• La loi du 30 juin 1975 reconnaît officiellement les droits des personnes en situation de handicap.
• La loi du 2 janvier 2002 met l’accent sur la participation et le projet personnalisé.
• La loi du 11 février 2005 favorise l’inclusion scolaire et l’accessibilité universelle.
• La MDPH centralise l’accueil, l’évaluation et l’attribution des droits.
• La CDAPH décide des orientations et des aides pour les usagers.
• Structures pour enfants : IME, IEM, ITEP, SESSAD, ULIS.
• Structures pour adultes : ESAT, FAM, MAS, FO, SAVS, SAMSAH.
• Financement : principalement par ARS, Conseil départemental, Assurance Maladie, État.
• Objectifs : autonomie, inclusion sociale, parcours personnalisé, compensation du handicap.
• La coordination institutionnelle facilite l’accès aux droits et la prise en charge globale.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Législation — Cadre juridique garantissant droits, accessibilité et inclusion.
• MDPH — Organisme central d’évaluation et de décision.
• CDAPH — Commission qui décide des orientations et aides.
• ARS — Agence régionale de santé, gestion du financement et organisation.
• Conseil départemental — Soutien social, financement des structures.
• Structures pour enfants — IME, IEM, ITEP, SESSAD, ULIS.
• Structures pour adultes — ESAT, FAM, MAS, FO, SAVS, SAMSAH.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La législation établit les droits fondamentaux et les obligations.
• La MDPH évalue les besoins et délivre la reconnaissance du handicap.
• La CDAPH oriente vers les structures adaptées selon le projet personnalisé.
• Les structures sont financées via un système mixte : ARS, Assurance Maladie, État, Département.
• Les dispositifs pour enfants favorisent l’intégration scolaire et le développement global.
• Les dispositifs pour adultes assurent l’autonomie professionnelle et sociale.
• La coordination entre institutions garantit une prise en charge cohérente et adaptée.
• La hiérarchie : Loi → Institutions → Structures → Usagers.

4. Tableau comparatif des structures pour enfants et adultes

Élément	Structures enfants	Structures adultes	Caractéristiques principales
IME	déficience intellectuelle, accompagnement global	N/A	Financement : ARS + Assurance Maladie + Département
IEM	handicap moteur, suivi global	N/A	Financement similaire
ITEP	troubles du comportement, suivi thérapeutique	N/A	Financement similaire
SESSAD	soins et éducation à domicile	N/A	Financement similaire
ULIS	inclusion scolaire	N/A	Financement : Éducation nationale
ESAT	N/A	travail protégé	Financement : ARS + État
FAM	N/A	hébergement médicalisé, soins	Financement : ARS + Conseil départemental
MAS	N/A	hébergement lourd, soins constants	Financement : ARS + Assurance Maladie
FO / Foyer de vie	N/A	hébergement sans activité professionnelle	Financement : Conseil départemental
SAVS / SAMSAH	N/A	accompagnement à domicile	Financement : ARS + Conseil départemental

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique ASCII

Handicap et Politiques sociales
 ├─ Cadre législatif
 │   ├─ Loi 1975 : droits fondamentaux
 │   ├─ Loi 2002 : participation, projet personnalisé
 │   └─ Loi 2005 : inclusion, accessibilité
 ├─ Institutions
 │   ├─ MDPH : accueil, évaluation, droits
 │   ├─ CDAPH : décisions d’orientation
 │   ├─ ARS : organisation, financement
 │   └─ Conseil départemental : action sociale
 └─ Structures
     ├─ Enfants / Ado : IME, IEM, ITEP, SESSAD, ULIS
     └─ Adultes : ESAT, FAM, MAS, FO, SAVS, SAMSAH

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre IME (enfants) et ESAT (adultes).
• Confondre FAM et MAS : hébergement médicalisé vs hébergement lourd.
• Termes similaires : Foyer de vie vs FAM.
• Ignorer le rôle de la CDAPH dans l’orientation.
• Sous-estimer le financement spécifique de chaque structure.
• Confusion entre dispositifs scolaires (ULIS) et structures médico-sociales.
• Oublier l’importance de la coordination entre institutions.
• Confondre la législation de 1975, 2002, 2005.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître les lois fondamentales (1975, 2002, 2005) et leur impact.
• Identifier le rôle de la MDPH et de la CDAPH.
• Savoir les principales structures pour enfants (IME, IEM, ITEP, SESSAD, ULIS).
• Savoir les principales structures pour adultes (ESAT, FAM, MAS, FO, SAVS, SAMSAH).
• Comprendre le financement : ARS, Assurance Maladie, État, Département.
• Expliquer les objectifs : autonomie, inclusion, parcours personnalisé.
• Maîtriser la hiérarchie institutionnelle.
• Reconnaître les différences entre hébergement médicalisé et hébergement sans activité.
• Connaître les mécanismes de coordination entre acteurs.
• Être capable de représenter l’organisation sous forme schématique.
• Assimiler l’impact de la législation sur l’organisation des dispositifs.
• Savoir définir la notion de parcours de vie adapté.
• Connaître les enjeux d’accessibilité et d’intégration sociale.
• Être capable d’identifier les dispositifs spécifiques pour chaque âge.