Obligations Seveso — définition ?
Mesures réglementaires pour prévenir accidents majeurs.
Étapes classification substances — principales ?
Inventaire, identification, seuils, règles de cumul.
Inventaire substances — but ?
Recenser et quantifier les substances dangereuses.
Propriétés dangereuses FDS — exemples ?
Mentions H200, H300, H400 indiquant dangers.
Règles de cumul Seveso — objectif ?
Vérifier si la somme dépasse le seuil réglementaire.
Classification mélanges — méthode ?
Basée sur propriétés H et évaluation ETA.
Évaluation toxicité — étape clé ?
Utiliser essais, calculs ou extrapolations.
Obligations sites Seveso — principales ?
Inventaire, étude de dangers, plans d’urgence.
Documents réglementaires clés — exemples ?
Étude de dangers, plans d’urgence, politique prévention.
Obligations réglementaires spécifiques aux sites Seveso — but ?
Prévenir et limiter les accidents majeurs.
Étape classification substances — première ?
Inventaire qualitatif et quantitatif.
Vérification seuils Seveso — comment ?
Comparer quantités aux seuils réglementaires.
Règles de cumul — condition ?
Exclure produits si < 2% seuil et non domino.
Classification mélanges dangereux — base ?
Propriétés H, évaluation ETA, règlement CLP.
Inventaire substances — élément clé ?
Rubrique 47XX de la FDS.
Propriétés dangereuses — comment déterminer ?
Essais, calculs, connaissances, règlement CLP.
Processus d’évaluation toxicité — étapes ?
Analyse, essais, extrapolations, classification.
Obligations sites Seveso — pour seuil haut ?
Plans renforcés, réexamen, maîtrise urbanisation.
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1. Quel est le pourcentage selon la règle des 2% utilisé pour exclure un produit du calcul du seuil Seveso, sous condition qu'il ne puisse pas générer d’effet domino et qu'il soit situé dans un endroit non générateur d’effet domino ?
2. Quelle est la principale différence entre l'étape d'inventaire des substances dangereuses et la vérification des seuils Seveso dans le processus de classification ?
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