Introduction au bilan social et ses enjeux

📋 Plan du Cours

1. Origines et cadre juridique du bilan social
2. Objectifs du bilan social et utilité
3. Contenu du bilan social et sept chapitres
4. Intégration du bilan social à la BDESE
5. Élaboration du bilan social via SIRH
6. Critiques et limites du bilan social
7. Sanctions en cas de non-respect
8. Zooms sur les chapitres du bilan social
9. Bilan sociétal : démarche et finalité
10. Critères du bilan sociétal CJDES

📖 1. Origines et cadre juridique du bilan social

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan social : Document récapitulatif des données chiffrées liées à la situation sociale de l’entreprise, utilisé pour suivre les réalisations et l’évolution sur plusieurs années.
• Loi n° 77-769 du 12 juillet 1977 : Loi française qui a rendu la publication d’un bilan social obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés et en a défini l’objet.
• BDESE : Base de données économiques, sociales et environnementales qui regroupe aujourd’hui des informations auparavant contenues dans le bilan social pour les grandes entreprises.
• Dialogue social : Cadre d’échanges entre l’entreprise et ses parties prenantes, où le bilan social sert de support d’information et de discussion.

📝 Points essentiels