Enjeux du logement social ?
Loger les ménages aux ressources faibles.
Mixité sociale — définition ?
Coexistence de populations diverses dans un quartier.
Plafonds de ressources — rôle ?
Définir qui peut accéder au logement social.
Loi Siegfried — année ?
1894.
Loi Loucheur — objectif ?
Construire massivement des HBM.
Création des HLM — année ?
1950.
1% Logement — dispositif ?
Contribution des entreprises de +10 salariés.
Loi SRU — année ?
2000.
Rôle des ministères ?
Réguler construction, financement, aides.
Missions des collectivités ?
Produire, attribuer, contrôler logements sociaux.
Typologie des bailleurs — principaux types ?
Offices publics, coopératives, privés.
Droits des locataires ?
Accès, entretien, aides financières.
Catégories de logements — principales ?
PLAI, PLUS, PLS, PLI.
Accesssion sociale — objectif ?
Permettre aux ménages modestes d’acheter.
Déficit logement social — cause ?
Offre insuffisante face à la demande.
Mixité sociale — enjeu majeur ?
Réduire ségrégation et stigmatisation.
Problématiques attribution ?
Complexité, opacité, critères prioritaires.
Vétusté du parc — défi ?
Rénovation énergétique et réhabilitation.
Logements très sociaux — cible ?
Ménages en grande précarité.
Logements intermédiaires — but ?
Attirer classe moyenne, zones tendues.
Droit au logement — loi clé ?
Loi Besson (1990).
Obligation communes SRU ?
Minimum 25% de logements sociaux.
Acteurs principaux ?
Ministères, collectivités, bailleurs.
Régulation des loyers — rôle ?
Ministères fixent plafonds et règles.
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1. Que désignent les plafonds de ressources dans le contexte du logement social en France ?
2. Que définit la loi SRU de 2000 dans le contexte du logement social ?
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