Flashcards: Introduction aux Finances Publiques — 17 cartões

Finances publiques — définition ?

Gestion des ressources et dépenses de l’État et des collectivités

Services publics — rôle ?

Répondre aux besoins collectifs dans divers domaines

Missions de police — exemple ?

Assurer la sécurité et l’ordre public

Droit des biens publics — contenu ?

Régit la propriété et l’utilisation des biens publics

Droit de la fonction publique — objectif ?

Encadrer statut, recrutement, gestion des agents publics

Origines antiques — importance ?

Fondation de la stabilité de l’État par finances solides

Nerfs de la République — qui ?

Jean Bodin, finances essentielles au fonctionnement

Consentement à l’impôt — principe ?

Le prélèvement doit être approuvé par la représentation

DDHC 1789 — articles clés ?

13, 14, 15 : légitimité démocratique de l’impôt

Ancien Régime fiscal — caractéristique ?

Impôts arbitraires, révoltes, absence de consentement

Principes budgétaires — noms ?

Annualité, unité, spécialité, universalité

Cour des comptes — rôle ?

Contrôler la régularité des comptes publics

Loi de finances — fonction ?

Organiser recettes et dépenses annuelles de l’État

Sources du droit — branches principales ?

Droit budgétaire, fiscal, comptabilité publique

Institutions européennes — exemple ?

Cour des comptes européenne, Parlement européen

Acteurs européens — objectif ?

Coordonner et contrôler politiques financières des États membres

Concepts clés — regroupement ?

APU, prélèvements obligatoires, déficit public, État providence