Organisation et organisation du système de santé

📋 Plan du Cours

1. Organisation administrative
2. Loi HPST
3. Protection sociale
4. Parcours de soins
5. Offreurs de soins
6. Institutions régionales
7. Régime général
8. Dépenses santé
9. Financement sécurité sociale

📖 1. Organisation administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation administrative : Ensemble des institutions qui organisent le système de santé au niveau national, régional et local.
• Direction Générale de la Santé (DGS) : Institution nationale qui élabore et met en œuvre la politique de prévention, conçoit les axes de la politique nationale de santé, analyse les besoins de santé, élabore les programmes et actions de prévention, surveille l’état de santé de la population, favorise la recherche, définit la qualité et la sécurité des pratiques professionnelles, réfléchit aux questions d’éthique et de déontologie, et veille au respect des droits des usagers.
• Agence Régionale de Santé (ARS) : Institution régionale créée par la Loi HPST de 2009, qui organise la veille et la sécurité sanitaire, pilote la politique de santé publique en région, intervient dans la prévention, la régulation de l’offre de soins, et vise à garantir l’égal accès aux soins sur tout le territoire régional. Elle intervient dans trois champs : la veille et la sécurité sanitaire, la prévention, et la régulation de l’offre de soins.
• Institutions qui organisent le système : Incluent aussi le Ministère de la santé, des Familles, de…