1. Quel texte fondateur encadre la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire ?
Le décret du 19 octobre 2006
Explicação
Le décret du 19 octobre 2006 est présenté comme le texte de base qui encadre la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire. L’arrêté de 2015 concerne plutôt les TES autres que la conduite.