Finances publiques locales et gestion

1. 📌 L'essentiel

• Les finances publiques locales regroupent le droit budgétaire, fiscal et la comptabilité locale.
• Les ressources sont les taxes foncières, d’habitation, la CET, et les taxes ordures.
• Les ressources non fiscales incluent droits d’enregistrement, taxes d’urbanisme, énergie.
• La réforme constitutionnelle de 2003 a renforcé l’autonomie financière des collectivités.
• Les principes budgétaires fondamentaux : annuel, sincérité, unité, universalité, spécialité.
• Les contrôles principaux : Chambres régionales des comptes, préfecture, recours pour excès de pouvoir.
• Origines historiques : impôts révolutionnaires créés en 1790-1791.
• En 2024, recettes : 313 milliards €, dépenses : 315 milliards €, déficit depuis 2023.
• Transferts financiers : dotations, TVA affectée, subventions.
• La gestion financière est encadrée par des règles strictes pour garantir la sincérité et l’équilibre.