Finances publiques locales — définition ?
Gestion des ressources et dépenses des collectivités
Finances publiques locales — définition?
Droit budgétaire, fiscal, comptabilité locale.
Ressources fiscales — exemples ?
Taxes foncières, d’habitation, CET
Recettes principales — exemples?
Taxes foncières, habitation, CET.
Contrôles des finances locales — organismes ?
CRC, préfecture, juge administratif
Principes budgétaires — 5 principaux?
Annuel, sincérité, unité, universalité, spécialité.
Contrôles des finances locales — principaux?
CRC, préfecture, recours pour excès de pouvoir.
Origines historiques — impôts révolutionnaires?
Créés en 1790-1791.
Ressources non fiscales — exemples?
Droits d'enregistrement, urbanisme, énergie.
Renforcement autonomie financière — année de réforme?
2003.
Test your knowledge with 10 questions on Finances publiques locales et gestion.
1. Quelle est la principale origine historique du système de finances publiques locales en France ?
2. Quelle ressource constitue une part importante des recettes fiscales des collectivités locales en France?
Review the complete course in the revision sheet for Finances publiques locales et gestion.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator