État providence — définition ?
Intervention étendue de l’État dans la sphère sociale.
Compétence générale — rôle ?
Permet à l’État d’agir largement pour l’intérêt général.
Centralisation jacobine — caractéristique ?
Hiérarchie administrative forte et descendante.
Autonomie girondine — sens ?
Autonomie accrue des collectivités territoriales.
New public management — principe ?
Gestion publique axée sur performance et évaluation.
Établissement public — définition ?
Structure autonome pour exécuter des politiques publiques.
Autonomie budgétaire des EP — rôle ?
Gère son budget indépendamment du budget global.
Contractualisation publique — objectif ?
Confier des missions à des acteurs privés pour plus d’efficacité.
Déconcentration — localisation ?
Transfert vertical vers autorités administratives décentralisées.
Décentralisation — localisation ?
Transfert de compétences vers collectivités territoriales.
Différenciation territoriale — signification ?
Règles et organisations variables selon les territoires.
Droit à l’expérimentation — but ?
Permettre essais locaux sous contrôle du juge.
État régulateur — concept ?
Cadre d’action par lignes directrices plutôt que règles strictes.
Droit souple — définition ?
Normes non contraignantes orientant l’action publique.
Intercommunalité — but ?
Mutualiser moyens entre communes via EPCI.
Justice retenue — origine ?
Organisation encadrée par décret de 1790, rôle subordonné.
Justice déléguée — changement ?
Conseil d’État rend la justice au nom du peuple.
Arrêt Cadot — importance ?
Suppression du filtre ministériel, recours direct devant juge admin.
Arrêt Blanco — portée ?
Juge administratif compétent pour le droit administratif.
Dame Lamotte — principe ?
Recours possible même sans texte précis.
Référé — définition ?
Procédure rapide et provisoire pour trancher en urgence.
Référé liberté — objectif ?
Cesser une atteinte grave à une liberté fondamentale.
Référé mesures utiles — but ?
Obtenir mesures provisoires pour stabiliser la situation.
Compétence juge judiciaire — exception ?
En matière de voie de fait ou emprise irrégulière.
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1. Quelle caractéristique résume le mieux l’extension de l’espace administratif au XIXe siècle ?
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