Copropriété — définition ?
Répartition de propriété entre plusieurs propriétaires d’un immeuble.
Copropriété des immeubles bâtis
Immeuble avec propriété répartie entre plusieurs.
Indissociabilité — signification ?
Partie privative et quote-part de parties communes forment un tout lié.
Lot de copropriété
Partie privative + quote-part des parties communes.
Parties communes
Éléments affectés à l'usage collectif.
Indissociabilité du lot
Privatif et commun liés juridiquement.
Division en volume
Exclusion du régime de copropriété.
Corpus législatif
Loi n° 65-557 et décret n° 67-223.
Exclusion du régime
Terrains nus sauf ensemble immobilier.
Тествайте знанията си с 11 въпроса по Fondements et Organisation de la Copropriété.
1. Quelles sont les deux composantes indissociables d’un lot de copropriété ?
2. Qu'est-ce que la notion de copropriété et son principe d'indissociabilité ?
Прегледайте пълния курс в листа за преговор за Fondements et Organisation de la Copropriété.
Вижте листа за преговор →Импортирайте курса си и AI генерира флашкарти за 30 секунди.
Генератор на флашкарти