Тест: Histoire du droit romain et médiéval — 24 въпроса

1. Quelle notion romaine primitive désigne ce que les dieux autorisent avant la séparation entre sacré et droit humain ?

A. Le ius civile

B. La jurisprudence

C. Le nefas

D. Le fas

Answer: (D)

Обяснение

Le fas renvoie à ce qui est permis par les dieux et sert de base à certaines règles dans la Rome primitive. Le nefas désigne au contraire ce qui est interdit.

2. Pourquoi la loi des XII Tables a-t-elle été réclamée par les plébéiens ?

A. Pour remplacer toute coutume par un code complet

B. Pour imposer le droit romain aux peuples étrangers

C. Pour faire disparaître les magistrats patriciens

D. Pour obtenir une connaissance publique du droit

Answer: (D)

Обяснение

Les plébéiens voulaient que le droit soit connu de tous et ne reste pas maîtrisé par les seuls patriciens. Les XII Tables ne constituent pas un code complet, mais une mise par écrit de règles majeures.

3. Quel est le trait principal de la jurisprudence classique romaine ?

A. Une compilation impériale de lois anciennes

B. Un ensemble de rites religieux des pontifes

C. Une science juridique élaborée par les jurisconsultes

D. Un droit coutumier propre à chaque peuple

Answer: (C)

Обяснение

La jurisprudence classique correspond à l’activité des jurisconsultes qui transforment le droit en doctrine structurée et en science autonome. Elle ne se confond ni avec la religion ni avec les compilations impériales.

4. Quel rôle joue le prêteur dans le droit prétorien ?

A. Il statue uniquement sur les coutumes locales

B. Il rédige les XII Tables

C. Il crée une action nouvelle et fixe une formule pour le litige

D. Il promulgue les constitutions impériales

Answer: (C)

Обяснение

Le prêteur intervient lorsque le cas n’est pas prévu par le ius civil, en créant une action et en établissant la formule du procès. Cela caractérise le droit prétorien.

5. Quel recueil de droit romain tardif a été promulgué en 438 et rassemble les constitutions impériales ?

A. Les Institutes

B. Les Novelles

C. Le Code Théodosien

D. Le Digeste

Answer: (C)

Обяснение

Le Code Théodosien, promulgué en 438, rassemble les constitutions impériales. Le Digeste et les Institutes appartiennent aux compilations de Justinien.

6. Quel est l’objectif du Corpus iuris civilis de Justinien ?

A. Remplacer le droit romain par des coutumes barbares

B. Supprimer toute compilation écrite

C. Remettre en ordre et diffuser le droit romain

D. Rendre le droit exclusivement oral

Answer: (C)

Обяснение

Le Corpus iuris civilis est l’ensemble des compilations de Justinien destiné à réorganiser et diffuser le droit romain. Il ne vise pas à supprimer l’écrit, mais à le remettre en ordre.

7. Quel principe régit le droit ethnique des Francs ?

A. La loi applicable dépend du lieu du tribunal

B. La loi applicable dépend de la décision du roi

C. La loi applicable dépend de l’appartenance au peuple

D. La loi applicable dépend du type de bien en cause

Answer: (C)

Обяснение

Le droit ethnique des Francs repose sur la personnalité des lois : chaque individu est soumis à la loi de son peuple d’origine. Ce n’est donc pas un système territorial.

8. Quelle loi franque prévoit, dans le texte étudié, 24 000 deniers pour la castration d’un compagnon du roi ?

A. La loi ripuaire

B. Le Code Théodosien

C. La loi des XII Tables

D. La loi salique

Answer: (A)

Обяснение

La loi ripuaire, associée à Dagobert Ier, est celle qui comporte ces tarifs très précis. La loi salique est l’autre grand ensemble franc, mais ce n’est pas celui mentionné ici.

9. Quel moyen permet de diffuser dans tout le territoire la législation carolingienne décidée par le prince ?

A. Les missi dominici

B. Les décemvirs

C. Les jurisconsultes classiques

D. Les plébiscites

Answer: (A)

Обяснение

Les missi dominici sont les agents du pouvoir royal chargés de faire appliquer les décisions du prince dans l’ensemble du territoire. Ils jouent un rôle de diffusion, pas de création doctrinale.

10. Pourquoi la territorialité du droit progresse-t-elle au milieu du IXe siècle ?

A. Parce que les capitulaires deviennent plus nombreux qu’au temps de Charlemagne

B. Parce que les XII Tables reprennent vigueur dans les royaumes francs

C. Parce que les lois personnelles deviennent moins adaptées au mélange des populations

D. Parce que le Code Théodosien remplace immédiatement toutes les coutumes

Answer: (C)

Обяснение

La territorialité progresse notamment parce que les lois personnelles tombent en désuétude avec le mélange des populations et l’affaiblissement de l’unité politique. Le droit s’attache alors davantage au territoire qu’à l’origine ethnique.

11. Quel facteur a favorisé la progression du droit territorial au milieu du IXe siècle ?

A. La disparition des lois personnelles avec le mélange des populations

B. Le maintien durable des lois personnelles malgré les mélanges de populations

C. La suppression des coutumes locales par les tribunaux ecclésiastiques

D. L’adoption immédiate d’un code royal unique dans tout l’Empire

Answer: (A)

Обяснение

La territorialité progresse parce que les lois personnelles tombent en désuétude quand les populations se mélangent et que l’identité politique devient territoriale. Les autres réponses décrivent soit une continuité des lois personnelles, soit des évolutions qui ne sont pas celles indiquées.

12. Quel rôle est attribué aux missi dominici dans la mise en œuvre des capitulaires ?

A. Diffuser l’application des décisions royales dans tout le territoire

B. Juger les litiges selon la coutume du tribunal saisi

C. Rédiger les coutumes locales pour les transformer en droit privé

D. Remplacer les plaids généraux par des assemblées urbaines

Answer: (A)

Обяснение

Les missi dominici sont les agents chargés de faire appliquer sur l’ensemble du territoire la législation décidée par le roi. Ils ne remplacent pas les plaids généraux et ne sont pas des juges de coutume.

13. Dans la genèse des coutumes territoriales, qu’est-ce qu’un ressort coutumier ?

A. Le domicile personnel choisi par un individu au cours de sa vie

B. La zone d’application exclusive du droit romain

C. L’ensemble des règles écrites validées par le roi

D. Le territoire où une coutume s’impose aux habitants et aux biens

Answer: (D)

Обяснение

Le ressort coutumier est la zone dans laquelle une coutume s’impose aux personnes qui y résident et aux biens qui s’y trouvent. Il ne se confond ni avec le domicile personnel ni avec une validation royale.

14. Dans un conflit de coutumes, quel critère rattache la règle au lieu de situation du bien ?

A. Le statut réel

B. La personnalité des lois

C. Le pouvoir de ban

D. Le statut personnel

Answer: (A)

Обяснение

Le statut réel relie la coutume au bien immobilier, donc à son lieu de situation. Le statut personnel, au contraire, rattache la règle à la personne et à son domicile.

15. Quel trait caractérise le mieux le pouvoir de ban ?

A. La capacité du roi à commander localement

B. La compétence des évêques pour promulguer des ordonnances

C. Le droit du juge de créer des coutumes écrites

D. L’obligation pour le roi de suivre la loi romaine

Answer: (A)

Обяснение

Le pouvoir de ban désigne la capacité du roi à commander localement, dans un contexte où la monarchie reste trop faible pour produire une législation générale. Il ne s’agit ni d’un pouvoir judiciaire ni d’un pouvoir ecclésiastique.

16. Quelle affirmation décrit le mieux la formule « ce qui plaît au prince a force de loi » ?

A. Elle affirme que seule la coutume ancienne peut devenir obligatoire

B. Elle soutient l’autonomie législative du roi de France

C. Elle limite les actes royaux aux décisions prises en plaids généraux

D. Elle réserve le pouvoir de légiférer au Parlement de Paris

Answer: (B)

Обяснение

Cette formule sert à justifier l’autonomie législative du roi, en affirmant que sa volonté peut produire la loi. Elle ne confie pas la norme au Parlement ni n’exclut les actes royaux.

17. Quel est le rôle principal des droits savants dans l’organisation du droit ?

A. Remplacer les universités par des tribunaux ecclésiastiques

B. Organiser les règles en ensembles cohérents

C. Rendre le droit entièrement oral et local

D. Supprimer toute distinction entre public et privé

Answer: (B)

Обяснение

Les droits savants conduisent à systématiser le droit, c’est-à-dire à ordonner les règles pour mieux les comprendre, les comparer et les appliquer. Ils renforcent aussi la distinction entre droit public et droit privé, au lieu de l’effacer.

18. Quelle procédure pénale résulte de la rencontre des techniques romaines et canoniques ?

A. La procédure romano-canonique

B. La procédure des capitulaires

C. La procédure inquisitoire féodale

D. La procédure prétorienne classique

Answer: (A)

Обяснение

La procédure romano-canonique est précisément la procédure pénale issue du croisement des techniques romaines et canoniques. Les autres propositions renvoient à d’autres cadres juridiques ou à des formulations non pertinentes.

19. Quel effet la rédaction officielle des coutumes produit-elle sur leur statut ?

A. Elle les rend purement privées et sans autorité

B. Elle les place sous l’autorité du roi gardien

C. Elle les confond avec les constitutions impériales

D. Elle les soustrait à toute validation centrale

Answer: (B)

Обяснение

La rédaction officielle des coutumes fait passer la coutume sous l’autorité du roi, qui en devient le gardien. Elle ne les privatise pas et ne les assimile pas au droit impérial romain.

20. Quel est l’objectif principal de la réformation des coutumes au XVIe siècle ?

A. Supprimer toute différence entre coutume et loi royale

B. Remettre les coutumes sous la seule autorité des tribunaux ecclésiastiques

C. Réintroduire la coutume orale comme mode unique de preuve

D. Corriger des rédactions jugées trop rapides ou discordantes

Answer: (D)

Обяснение

La réformation vise à corriger les défauts des premières rédactions, notamment leur rapidité, leurs lacunes et leurs contradictions. Elle ne revient pas à l’oralité pure et ne transfère pas la coutume à l’Église.

21. Quel est l’objectif principal de la doctrine coutumière au XVIe siècle ?

A. Unifier les coutumes en recherchant leurs caractères communs

B. Fixer définitivement le droit romain dans toutes les provinces

C. Remplacer la loi royale par des décisions purement locales

D. Supprimer toute interprétation judiciaire des coutumes

Answer: (A)

Обяснение

La doctrine coutumière vise à rapprocher des coutumes diverses en comparant leurs règles et en cherchant leur esprit commun. Elle ne remplace ni la loi royale ni le travail d’interprétation du juge.

22. Quel effet produit l’édit de Saint-Germain-en-Laye de 1679 dans l’enseignement juridique ?

A. Il remplace le droit romain et canonique par l’enseignement du droit français

B. Il impose l’étude exclusive du droit canonique dans les universités

C. Il abolit toute forme d’enseignement universitaire du droit

D. Il confie aux parlements la rédaction des coutumes locales

Answer: (A)

Обяснение

L’édit de 1679 oriente l’enseignement vers le droit français afin de mieux contrôler les sources juridiques. Il ne supprime pas l’université ni ne confie aux parlements la rédaction des coutumes.

23. Quelle idée exprime la supériorité de la loi nationale dans l’ordre juridique ?

A. Le droit romain doit être appliqué tel quel dans toute société

B. La loi issue de la volonté générale doit devenir la source centrale du droit

C. Les coutumes locales doivent rester la principale source du droit

D. Le juge doit créer librement la règle en l’absence de loi

Answer: (B)

Обяснение

La loi nationale est présentée comme l’expression de la volonté générale et comme la source centrale du droit. Dans cette logique, les coutumes perdent de l’importance et le juge n’a plus vocation à créer le droit.

24. Que devient le rôle du juge lorsque la loi nationale est placée au sommet de l’ordre juridique ?

A. Il ne peut plus interpréter aucun texte

B. Il applique la loi avec un rôle principalement déclaratif

C. Il gouverne seul par des arrêts sans base légale

D. Il remplace la loi par des usages professionnels

Answer: (B)

Обяснение

Dans cette conception, le juge a surtout pour mission d’appliquer la loi, tout en conservant une marge d’interprétation pratique. Il ne devient pas un créateur autonome du droit.