Histoire du droit romain et médiéval

📋 Plan du Cours

1. Ancien droit romain
2. Droit classique romain
3. Droit romain tardif et compilations
4. Droit ethnique des Francs
5. Droit territorial et capitulaires
6. Genèse des coutumes territoriales
7. Essor de la loi royale
8. Droit romain et droit canonique
9. Impact des droits savants
10. Assujettissement de la coutume
11. Domestication de la doctrine et de la jurisprudence
12. Supériorité de la loi nationale

📖 1. Ancien droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Fas et nefas : Notions religieuses romaines qui distinguent ce que les dieux autorisent (fas) de ce qu’ils interdisent (nefas).
• Fas : Fas désigne ce qui est autorisé par les dieux et sert de base à certaines règles avant la séparation entre sacré et droit humain.
• Coutume : Règle non écrite fondée sur des usages répétés dans le temps, considérée comme source majeure du droit à l’époque royale.
• Lois royales : En tradition, lois attribuées aux rois légendaires, présentées comme une forme de règles plutôt qu’un droit véritablement écrit et conservé.
• Loi des XII Tables : Législation romaine majeure écrite, issue d’une crise sociale, qui fixe des règles destinées à être connues et appliquées par tous les citoyens.

📝 Points essentiels