Flashcards: Histoire du droit romain et médiéval — 24 cards

Ancien droit romain — rôle ?

Source essentielle avant 509 av. JC, basé sur la coutume et le religieux.

Fas — définition ?

Ce que les dieux autorisent, fondement religieux du droit.

Nefas — définition ?

Ce qui est interdit par les dieux, notion religieuse.

Coutume — rôle ?

Source non écrite basée sur l’usage répété dans le temps.

Lois royales — origine ?

Tradition légendaire, peu de traces écrites conservées.

Loi des XII Tables — date ?

451-450 av. JC, première législation écrite romaine.

Crise sociale XII Tables — conséquence ?

Revendication de la publication du droit par les plébéiens.

Lois royales — nature ?

Légendes, peu de valeur juridique concrète.

Jurisprudence classique — activité ?

Doctrine structurée par les jurisconsultes romains.

Ius publice respondendi — rôle ?

Privilège donnant une autorité consultative aux jurisconsultes.

Droit prétorien — définition ?

Règles créées par le prêteur lors du procès pour adapter le droit.

Édit perpétuel — signification ?

Édit stabilisé limitant la création continue de règles.

Compilation Justinien — date ?

Entre 527 et 565, structuration en 4 recueils.

Corpus iuris civilis — composition ?

Code, Digeste, Institutes, Novelles.

Droit ethnique des Francs — principe ?

Lois appliquées selon l’origine ethnique du individu.

Système de personnalité — principe ?

Loi applicable dépend de la naissance, maintenue toute la vie.

Lois barbares — exemple ?

Loi salique, loi ripuaire, écrites pour fixer coutumes.

Droit territorial — principe ?

Loi attachée au territoire et aux usages locaux.

Capitulaire carolingien — rôle ?

Loi territoriale promulguée par le roi, discutée en plaids.

Missi dominici — fonction ?

Agents royaux diffusant la législation dans le territoire.

Genèse coutumes territoriales — formation ?

Usages locaux, pratique répétée, conviction juridique.

Ressort coutumier — définition ?

Zone où la coutume s’impose aux habitants et biens.

Rédaction officielle — but ?

Valider et soumettre la coutume à l’autorité royale.

Rôle du roi — dans la coutume ?

Gardien, réformateur, législateur officiel.