Тест: Introduction à la gouvernance en santé publique — 12 въпроса

1. Quelle loi affirme le droit fondamental à la protection de la santé et prévoit sa mise en œuvre par tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne ?

A. La loi du 21 juillet 2009

B. La loi créant les agences régionales de santé

C. La loi du 9 août 2004

D. La loi du 4 mars 2002

Answer: (D)

Обяснение

La loi du 4 mars 2002 consacre le droit des malades et affirme que le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous les moyens disponibles. Les autres dates renvoient à d’autres réformes de santé publique.

2. Quelle loi encadre la politique de santé publique comme l’ensemble des règles définies par la politique nationale de santé publique ?

A. La loi du 4 mars 2002

B. La loi relative aux agences régionales de santé

C. La loi du 21 juillet 2009

D. La loi du 9 août 2004

Answer: (D)

Обяснение

La loi du 9 août 2004 organise et encadre la politique de santé publique. La loi de 2002 concerne surtout les droits des malades et la protection de la santé.

3. Quel organisme pilote la politique de santé publique avec la Direction générale de la santé au niveau national ?

A. La Haute Autorité de santé

B. Le ministère de la Santé et de la Prévention

C. L’Inspection générale des affaires sociales

D. La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

Answer: (B)

Обяснение

Le ministère de la Santé et de la Prévention pilote la politique de santé publique en lien avec la DGS. La HAS, l’IGAS et la CRSA ont d’autres rôles, surtout d’évaluation ou de concertation.

4. Quel est le rôle principal de la Conférence nationale de santé ?

A. Définir directement les schémas régionaux de santé

B. Recueillir les points de vue des acteurs et les transmettre au ministère chargé de la santé

C. Approuver le budget des agences régionales de santé

D. Évaluer les soins et les pratiques médicales

Answer: (B)

Обяснение

La Conférence nationale de santé est une instance consultative qui rassemble les avis des acteurs et les transmet au ministère. L’évaluation des soins relève de la HAS, et le budget des ARS du conseil de surveillance.

5. Quel organisme est chargé d’évaluer les soins et les pratiques dans le champ des politiques de santé ?

A. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

B. La Direction générale de la santé

C. La Haute Autorité de santé

D. L’Inspection générale des affaires sociales

Answer: (C)

Обяснение

La HAS évalue les soins et les pratiques, ce qui la distingue de l’IGAS, qui évalue les politiques. La DREES produit des rapports de suivi et la DGS réalise une évaluation globale.

6. Quel organisme réalise des rapports de suivi des situations sanitaires à partir des données et analyses ?

A. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

B. La Haute Autorité de santé

C. Le Haut Conseil de la santé publique

D. L’Inspection générale des affaires sociales

Answer: (A)

Обяснение

La DREES produit des rapports de suivi des situations sanitaires. Elle ne se confond pas avec la HAS, qui évalue les soins, ni avec l’IGAS, qui évalue les politiques.

7. Quelle loi a créé les agences régionales de santé et renforcé l’organisation territoriale de la santé publique ?

A. La loi du 4 mars 2002

B. La loi HPST du 21 juillet 2009

C. La loi du 9 août 2004

D. La loi relative au pilotage national de la santé

Answer: (B)

Обяснение

La loi HPST du 21 juillet 2009 crée les ARS et modifie l’organisation de la santé publique au niveau régional. Les autres propositions correspondent à d’autres textes ou à des intitulés généraux.

8. Quelle est une mission des agences régionales de santé dans le cadre de la loi HPST ?

A. Évaluer uniquement les pratiques médicales

B. Répartir l’offre de soins et maîtriser les dépenses de santé

C. Rédiger la loi quinquennale de santé publique

D. Transmettre les avis consultatifs au ministère

Answer: (B)

Обяснение

Les ARS ont notamment pour mission la répartition de l’offre et la maîtrise des dépenses, en plus de la veille, de l’observation et de la gestion des crises. La rédaction de la loi quinquennale relève du HCSP.

9. Quelle instance régionale de démocratie sanitaire réunit des représentants d’usagers, d’associations, de syndicats et de collectivités ?

A. La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

B. Le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé

C. Le Haut Conseil de la santé publique

D. La Direction générale de la santé

Answer: (A)

Обяснение

La CRSA est l’instance régionale où différents acteurs expriment besoins et avis sur la politique régionale de santé. Le conseil de surveillance de l’ARS a un rôle de gouvernance différent.

10. De quoi le projet régional de santé est-il composé ?

A. Des rapports de suivi, des évaluations spécialisées et des consultations nationales

B. Des conférences territoriales, des maisons de santé et des décisions préfectorales

C. Du cadre d’orientation spécifique, du schéma régional de santé et du programme régional d’accès aux soins

D. Du plan quinquennal de santé, du budget de l’ARS et des avis de la CRSA

Answer: (C)

Обяснение

Le PRS comprend le COS, le SRS et le PRAPS. Les autres propositions mélangent des instances, des missions ou des outils qui n’en sont pas des composantes.

11. Quel est le rôle principal des conseils territoriaux de santé à l’échelle d’un territoire ?

A. Évaluer les soins et les pratiques médicales

B. Assurer la cohérence des actions avec les besoins de la population

C. Approuver le budget de l’agence régionale de santé

D. Définir la politique nationale de santé publique

Answer: (B)

Обяснение

Les conseils territoriaux de santé servent à vérifier que les actions menées sur le territoire restent adaptées aux besoins de la population. L’approbation du budget relève du conseil de surveillance de l’ARS, pas de cette instance.

12. Quel exemple illustre une action locale dans le cadre de la déclinaison du PRS ?

A. La création d’une maison de santé

B. La transmission des avis de la CNS au ministère

C. L’évaluation globale de la santé publique par la DGS

D. La rédaction de la loi quinquennale de santé publique

Answer: (A)

Обяснение

La création d’une maison de santé est citée comme exemple d’action locale mise en place par divers acteurs. Les autres propositions renvoient à des mécanismes nationaux ou à des fonctions d’évaluation, pas à une action locale.