Justice des mineurs — responsabilité ?
Responsable dès 13 ans selon le Code pénal.
Droits des mineurs — exemples ?
Identité, expression, instruction, protection, être entendu.
Juge des enfants — missions ?
Protéger et punir les mineurs.
Principes de justice — garantis ?
Innocence présumée, égalité, recours, procès équitable.
Infractions — classification ?
Contraventions, délits, crimes.
Tribunaux pour délits — type ?
Tribunal correctionnel.
Tribunaux pour crimes — type ?
Cour d’assises.
Acteurs du tribunal correctionnel — exemples ?
Procureur, greffier, avocat défense, partie civile, huissier.
Droits protecteurs — exemples ?
Parents, profs, juges, police, avocat.
Missions du juge des enfants — deux ?
Protéger et punir.
Infractions — gravité croissante ?
Contraventions < délits < crimes.
Responsabilité du mineur — âge ?
Dès 13 ans.
Тествайте знанията си с 12 въпроса по Introduction à la Justice des Mineurs.
1. À partir de quel âge un mineur est-il responsable de ses actes selon le Code pénal ?
2. Quelle affirmation résume le mieux la justice des mineurs ?
Прегледайте пълния курс в листа за преговор за Introduction à la Justice des Mineurs.
Вижте листа за преговор →Импортирайте курса си и AI генерира флашкарти за 30 секунди.
Генератор на флашкарти