Introduction à la Justice des Mineurs

📋 Plan du Cours

1. Justice des mineurs : droits et devoirs
2. Droits des mineurs et adultes protecteurs
3. Missions du juge des enfants et infractions
4. Principes de la justice et garanties
5. Organisation des juridictions et types d’infractions
6. Justice pénale : tribunaux et acteurs

📖 1. Justice des mineurs : droits et devoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice des mineurs : La justice des mineurs est un système adapté qui protège les droits des mineurs tout en tenant compte de leurs devoirs.

📝 Points essentiels

• Le mineur est responsable de ses actes dès 13 ans selon le Code pénal.
• La justice des mineurs vise à créer une justice adaptée aux mineurs.
• Les peines pour une même infraction sont divisées par 2 par rapport à un adulte, sauf pour les crimes.

💡 Astuce mémo

Mineur = justice “adaptée” : peines divisées par 2 (hors crimes).

📖 2. Droits des mineurs et adultes protecteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à l'identité : Le droit à l'identité garantit au mineur la reconnaissance de sa personne dans l’état civil.
• Droit d'être entendu : Le droit d'être entendu permet au mineur de pouvoir s’exprimer dans une procédure le concernant.

📝 Points essentiels