Флашкарти: Introduction à la responsabilité civile — 24 карти

Sources obligations — définition ?

Origines juridiques des obligations : actes, faits, loi.

Actes juridiques — rôle ?

Manifestations de volonté produisant des effets de droit.

Faits juridiques — rôle ?

Événements ou comportements auxquels la loi attache des effets.

Responsabilité civile — définition ?

Obligation de réparer un dommage causé à autrui.

Fonctions responsabilité civile — principales ?

Réparation, sanction, norme, prévention.

Typologie du préjudice — types ?

Matériel, corporel, moral, écologique, d'anxiété.

Responsabilité du fait des choses — principe ?

Responsabilité objective du gardien ou propriétaire.

Responsabilité du fait des animaux — régime ?

Responsabilité objective du gardien ou propriétaire.

Responsabilité du fait des bâtiments — principe ?

Responsabilité objective du propriétaire, sans faute.

Responsabilité en cas d'incendie — règle ?

Responsabilité objective du gardien ou propriétaire.

Fait générateur responsabilité — définition ?

Événement ou acte ayant causé le dommage.

Lien de causalité — importance ?

Relie le fait générateur au dommage, condition de responsabilité.

Causes d'exonération — exemples ?

Force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers.

Responsabilité du fait personnel — condition ?

Preuve d’une faute ayant causé le dommage.

Sources obligations — article ?

Article 1100 du Code civil.

Actes juridiques — exemples ?

Contrats, testaments.

Faits juridiques — exemples ?

Accidents, délits.

Responsabilité civile — formes ?

Délictuelle et contractuelle.

Fonction réparatrice — rôle ?

Réparer le préjudice pour rétablir la situation antérieure.

Préjudice moral — définition ?

Atteinte à l’honneur, réputation, affectivité.

Responsabilité du fait des choses — condition ?

Chose sous la garde du responsable, causant un dommage.

Responsabilité du fait des animaux — principe ?

Responsabilité objective du gardien ou propriétaire.

Responsabilité du fait des bâtiments — condition ?

Responsabilité objective du propriétaire, sans faute.

Fait générateur — exemple ?

Négligence, acte volontaire, violation d’obligation.