Apports — types ?
Numéraire, biens, industrie
Société — définition?
Personne morale créée par un contrat entre associés.
Société — définition ?
Contrat et institution juridique
Sources juridiques?
Code civil, Code de commerce, directives européennes.
Critères formation — société ?
Pluralité, capacité, apports, participation
Critères de formation?
Associés, capacité, apports, participation.
Apports — types?
Numéraire, biens, industrie.
Capital social — rôle?
Montant fixe, gage pour créanciers.
Création société — étape clé?
Rédaction des statuts et immatriculation.
Responsabilité fondateurs?
Personnelle jusqu’à immatriculation.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Introduction à la société et ses règles.
1. Quel est le rôle du commissaire aux comptes (CAC) dans le contrôle externe d'une société ?
2. Quelle est la principale source juridique précisant la création d'une société selon la fiche de révision?
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