Droit — définition ?
Ensemble des règles régissant la société.
Droit définition
Règles régissant la vie en société.
Acteurs de la justice — rôle ?
Faire respecter la loi et juger.
Constitution belge
Organise l’État, reconnaît les droits des citoyens.
Personnalité juridique
Reconnaissance légale d'une personne comme sujet de droits.
Personne physique
Humain reconnu par le droit comme sujet de droits.
Acteurs justice pénale
Ministère public, juges, avocats.
Procureur du Roi rôle
Poursuit l’intérêt de la société, instruit ou poursuit.
Procédure pénale
Processus pour obtenir la condamnation d’un délinquant.
Тествайте знанията си с 11 въпроса по Introduction au droit belge et justice pénale.
1. Quel acteur de la justice pénale défend l’intérêt de la société et poursuit la lutte contre la délinquance ?
2. Qu'est-ce que le droit selon la définition fondamentale en droit belge?
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