Flashcards: Introduction à l'Histoire du Droit et des Institutions — 18 cards

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles garantissant la vie en société.

Droit subjectif — rôle ?

Prérogative d’un sujet d’exiger ou d’utiliser une chose.

Institutions — notion ?

Structures assurant le fonctionnement de la société.

Institutions-organes — exemple ?

Parlement, président, tribunaux.

Institutions-choses — exemple ?

Régimes, procédures juridiques.

République romaine — période ?

509 à 27 av. J.-C.

Empire romain — début ?

27 av. J.-C., principat.

Tribuns de la plèbe — rôle ?

Représentants de la plèbe face aux consuls.

Sénat romain — fonction ?

Conseil politique avec auctoritas et véto.

Principat — régime ?

Pouvoir concentré dans la personne de l’empereur.

Dominat — régime ?

Empereur sacralisé, source unique de droit.

Sources du droit romain — principales ?

Coutume, lois, jurisprudence, droit prétorien, constitutions impériales.

Coutume — critères ?

Répétition, acceptation, conformité à la raison.

Leges publicae — adoption ?

Votées par assemblées, promulguées par magistrats.

Droit prétorien — création ?

Formules du préteur pour ouvrir le procès.

Constitutions impériales — rôle ?

Normes émanant de l’empereur, source principale au IIIe siècle.

Royauté mérovingienne — principe ?

Souveraineté patrimoniale, mundium et bannum.

Baptême de Clovis — importance ?

Christianisation et légitimation du pouvoir.