Introduction à l'Histoire du Droit et des Institutions

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif, droit subjectif et institutions
2. République romaine et Empire
3. Sources du droit romain
4. Royauté mérovingienne
5. Royauté carolingienne
6. Sources juridiques du Haut Moyen Âge
7. Féodalité, Église et essor urbain
8. Sacre et légitimité capétienne
9. Administration royale et domaine capétien

📖 1. Droit objectif, droit subjectif et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite qui organisent les rapports entre personnes dans la société et dont le respect est garanti par l’autorité publique.
• Droit subjectif : Prérogative reconnue à un sujet permettant d’user d’une chose ou d’exiger d’autrui l’exécution d’une prestation.
• Institutions : Notion décrivant, avec ses règles, des structures et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la société.
• Institutions-organes : Institutions-structures formées de personnes ayant des missions, des organes de décision et des modalités d’action prévues par le droit.
• Institutions-choses : Institutions organisant un régime ou une procédure par des règles juridiques obligatoires, indépendamment d’organes composés de personnes.

📝 Points essentiels