Флашкарти: Introduction au droit du travail malgache — 14 карти

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1Въпрос

Sources du droit du travail — principales ?

Отговор

Constitution, Code, conventions, décrets, OIT ratifiées.

2Въпрос

Parties à la relation — principales ?

Отговор

Travailleur salarié et employeur.

3Въпрос

Contrat à durée indéterminée — définition ?

Отговор

Contrat sans limite de durée, forme normale.

4Въпрос

Contrat à durée déterminée — durée max ?

Отговор

2 ans, renouvelable 2 fois, total 6 ans.

5Въпрос

Conditions de travail — durée légale ?

Отговор

40 heures par semaine.

6Въпрос

Rémunération — SMIG en 2024 ?

Отговор

262 680 Ariary par mois.

7Въпрос

Cotisations sociales — organismes principaux ?

Отговор

CNaPS et OSTIE.

8Въпрос

Suspension du contrat — effet ?

Отговор

Arrêt temporaire, pas de rupture.

9Въпрос

Rupture du contrat — modes principaux ?

Отговор

Licenciement, démission, rupture conventionnelle.

10Въпрос

Protection femme — durant grossesse ?

Отговор

Interdiction de licenciement.

11Въпрос

Travail des mineurs — restriction clé ?

Отговор

Interdiction du travail de nuit et dangereux.

12Въпрос

Contrat à durée déterminée — forme ?

Отговор

Obligatoirement écrit.

13Въпрос

Télétravail — encadrement ?

Отговор

Règlement intérieur avec modalités précises.

14Въпрос

Portage salarial — caractéristiques ?

Отговор

Relation tripartite, CDI ou CDD, missions spécifiques.

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1. Qui est crédité d'avoir formulé ou promulgué la principale source du droit du travail à Madagascar mentionnée dans le texte ?

2. Quel est le rôle principal du travailleur salarié dans la relation de travail ?

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