Лист за преговор: Introduction au droit européen et ses principes

1. 📌 L'essentiel

• Le droit européen repose sur la hiérarchie des normes : traités, droit dérivé fondamentaux.
• La primauté du droit de l’UE garantit son application immédiate et uniforme dans tous les États membres.
• La CJUE assure la conformité du droit dérivé et l’interprétation préjudicielle.
• La Charte des droits fondamentaux (2000, intégrée en 2007) rassemble droits civils, politiques, sociaux, numériques.
• La CEDH (1950) contrôle la protection des droits fondamentaux au niveau européen, avec recours individuel depuis 1998.
• Les principales libertés : circulation des marchandises, personnes, capitaux, services.
• La Politique agricole commune (PAC) vise la stabilité, la fixation des prix et la régulation des marchés agricoles.
• La hiérarchie des sources : traités, accords internationaux, règlements, directives.
• La procédure législative ordinaire (co-décision) concerne 80 % des lois européennes.
• Les institutions clés : Commission (exécutif), Conseil européen (orientation), Conseil de l’UE (législatif), Parlement (législatif et contrôle), Cour de justice (juridictionnel).

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Traités : textes fondateurs, base du droit européen.
• Charte des droits fondamentaux : droits civils, politiques, économiques, sociaux, numériques.
• CJUE : garantit la conformité du droit européen, interprète le droit.
• CEDH : contrôle la protection des droits fondamentaux, recours individuel.
• Institutions :
  • Commission — moteur exécutif, propose la législation.
  • Conseil européen — fixe les orientations politiques.
  • Conseil de l’UE — adopte la législation, représente les États.
  • Parlement — législateur, contrôle.
  • Cour de justice — contrôle de légalité, interprétation.
• Sources du droit : traités, règlements, directives, décisions.
• Libertés fondamentales : circulation des biens, personnes, capitaux, services.
• Politique agricole commune : stabilisation, prix, quotas.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La hiérarchie des normes assure la supériorité du droit européen sur le droit national.
• La primauté du droit européen s’applique dès son entrée en vigueur dans chaque État.
• La CJUE contrôle la conformité du droit dérivé, interprète le droit et sanctionne les manquements.
• La Charte garantit les droits fondamentaux, avec contrôle par la CJUE et la CEDH.
• La procédure législative ordinaire implique une co-décision entre Parlement et Conseil.
• La liberté de circulation s’organise selon un flux :

  Marchandises, Personnes, Capitaux, Services
  

• La Politique agricole utilise des quotas, subventions et stabilise les marchés agricoles.

4. Tableau comparatif : Garanties et institutions

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
CEDH	Contrôle la protection des droits fondamentaux	Recours individuel depuis 1998
Charte UE	Droits civils, politiques, sociaux, numériques	Intégrée en 2007, valeur contraignante
CJUE	Contrôle la conformité du droit européen	Interprète et sanctionne
Conseil européen	Orientation politique	Réunion des chefs d’État
Conseil de l’UE	Législation, représentation des États	Décide par majorité qualifiée
Parlement	Législateur, contrôle démocratique	Élus au suffrage universel

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Union Européenne
 ├─ Traités
 │    ├─ Traité de Lisbonne
 │    └─ Traité sur l’UE
 ├─ Droit dérivé
 │    ├─ Règlements
 │    ├─ Directives
 │    └─ Décisions
 ├─ Institutions
 │    ├─ Commission
 │    ├─ Conseil européen
 │    ├─ Conseil de l’UE
 │    ├─ Parlement
 │    └─ Cour de justice
 ├─ Garanties fondamentales
 │    ├─ Charte des droits
 │    └─ CEDH

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre la CEDH (Conseil de l’Europe) et la Charte des droits fondamentaux (UE).
• Confusion entre primauté du droit européen et souveraineté nationale.
• Oublier que la CJUE a un rôle d’interprétation et de contrôle de légalité.
• Confondre les compétences du Parlement européen et du Conseil de l’UE.
• Négliger la valeur contraignante de la Charte depuis 2007.
• Confusion entre les libertés économiques et sociales.
• Surévaluer le rôle du Conseil européen dans la législation.
• Ignorer la procédure de co-décision pour la majorité des lois.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Maîtriser la hiérarchie des normes et la primauté du droit européen.
• Connaître les textes fondateurs : traités, Charte, Déclaration 1789, Habeas Corpus.
• Identifier les rôles et compétences des principales institutions.
• Comprendre le rôle de la CJUE et de la CEDH.
• Savoir les libertés fondamentales garanties par l’UE.
• Connaître la Politique agricole commune et ses objectifs.
• Être capable d’expliquer le fonctionnement de la procédure législative.
• Savoir distinguer la CEDH et la Charte des droits fondamentaux.
• Connaître la hiérarchie des sources du droit européen.
• Être capable de représenter l’organisation spatiale et hiérarchique de l’UE en diagramme ASCII.
• Identifier les pièges fréquents liés aux notions de souveraineté et de contrôle juridictionnel.