Introduction au droit européen et ses principes

1. 📌 L'essentiel

• Le droit européen repose sur la hiérarchie des normes : traités, droit dérivé fondamentaux.
• La primauté du droit de l’UE garantit son application immédiate et uniforme dans tous les États membres.
• La CJUE assure la conformité du droit dérivé et l’interprétation préjudicielle.
• La Charte des droits fondamentaux (2000, intégrée en 2007) rassemble droits civils, politiques, sociaux, numériques.
• La CEDH (1950) contrôle la protection des droits fondamentaux au niveau européen, avec recours individuel depuis 1998.
• Les principales libertés : circulation des marchandises, personnes, capitaux, services.
• La Politique agricole commune (PAC) vise la stabilité, la fixation des prix et la régulation des marchés agricoles.
• La hiérarchie des sources : traités, accords internationaux, règlements, directives.
• La procédure législative ordinaire (co-décision) concerne 80 % des lois européennes.
• Les institutions clés : Commission (exécutif), Conseil européen (orientation), Conseil de l’UE (législatif), Parlement (législatif et contrôle), Cour de justice (juridictionnel).