Introduction au droit fiscal luxembourgeois

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit fiscal luxembourgeois
2. Résidence fiscale des personnes physiques
3. Annualité et revenu imposable
4. Catégories de revenus nets
5. Dépenses d’exploitation et frais d’obtention
6. Revenus d’une occupation salariée
7. Avantages en nature et frais de déplacement
8. Revenus de capitaux mobiliers
9. Retenue à la source et intérêts
10. Revenus divers et plus-values

📖 1. Sources du droit fiscal luxembourgeois

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Principe juridique selon lequel chaque norme fiscale doit respecter toutes les normes supérieures, sinon elle est écartée ou annulée par le juge.
• Droit européen : Ensemble des règles de l’Union applicables en fiscalité, comprenant le droit primaire (traités) et le droit dérivé (règlements, directives, décisions).
• Abgabenordnung (AO) : Loi générale des impôts fixant le cadre procédural, notamment le contrôle fiscal, les obligations déclaratives, les délais, les recours et les sanctions.
• Steueranpassungsgesetz (StAnpG) : Loi d’adaptation fiscale servant de loi-cadre pour assurer la cohérence et l’adaptation du droit fiscal luxembourgeois.
• Loi concernant l’impôt sur le revenu (LIR) : Texte central définissant le régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec notamment la détermination du revenu net et les catégories de revenus.

📝 Points essentiels