Флашкарти: Introduction au droit international public — 18 карти

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1Въпрос

Droit international public — définition ?

Отговор

Le droit régissant les relations entre États, OI et individus.

2Въпрос

Société internationale — structure ?

Отговор

Organisation horizontale sans autorité supérieure.

3Въпрос

Principe d’égalité souveraine — rôle ?

Отговор

Garantit l’égalité juridique des États.

4Въпрос

Sujets du DI — principaux acteurs ?

Отговор

États, organisations internationales, personnes privées.

5Въпрос

Histoire du DI — traités clés ?

Отговор

Traités de Westphalie (1648).

6Въпрос

Système Westphalie — principe ?

Отговор

Souveraineté et égalité territoriale des États.

7Въпрос

Pères fondateurs du DI — noms ?

Отговор

Vitoria, Suarez, Grotius, Vattel.

8Въпрос

Volontarisme intégral — auteur ?

Отговор

Vattel, souveraineté absolue des États.

9Въпрос

Éléments constitutifs de l’État — principaux ?

Отговор

Population, territoire, gouvernement.

10Въпрос

Souveraineté — localisation ?

Отговор

Pouvoir exclusif sur le territoire et la population.

11Въпрос

Territoire étatique — composition ?

Отговор

Terre, mer territoriale, espace aérien.

12Въпрос

Compétence territoriale — domaine ?

Отговор

Exercice du pouvoir sur le territoire.

13Въпрос

Compétence personnelle — cible ?

Отговор

Ses ressortissants, même hors du territoire.

14Въпрос

Compétence universelle — but ?

Отговор

Poursuite de crimes graves indépendamment du lieu.

15Въпрос

Actes unilatéraux — définition ?

Отговор

Manifestations de volonté produisant des effets juridiques.

16Въпрос

Déclaration unilatérale — rôle ?

Отговор

Engage la responsabilité de l’État qui l’émet.

17Въпрос

Reconnaissance d’un État — importance ?

Отговор

Condition de légitimité et d’exercice des droits.

18Въпрос

Sujets du DI — qui ?

Отговор

États, OI, personnes privées selon contexte.

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1. Quelle est la caractéristique fondamentale de la structure de la société internationale selon le droit international public ?

2. Comment un État pourrait-il appliquer le volontarisme intégral dans ses relations internationales ?

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