Лист за преговор: Introduction au droit romain et médiéval

📋 Plan du Cours

1. Évolution du droit romain de l'art à la science
2. Organisation politique et institutions de la Rome antique
3. Le système juridique romain : lois, coutumes et magistratures
4. Le rôle des juristes et la structuration du droit impérial
5. Définitions juridiques et classification du droit romain
6. Transformation du droit au Bas-Empire et christianisation
7. L'instauration et le rôle du droit canonique
8. Réception du droit romain et lois barbares après la chute de l'Empire
9. Morcellement territorial et émergence des coutumes en France médiévale
10. La coutume : passage de l'oral à l'écrit et son importance juridique
11. L'enseignement du droit à Bologne et l'expansion du droit canonique
12. Pouvoir royal, justice et grandes ordonnances sous Louis XIV

📖 1. Évolution du droit romain de l'art à la science

🔑 Notions clés & Définitions

• Archie : = on le retrouve dans anarchie ou monarchie (= gouvernement/pouvoir d’une seule personne, monos = seul/unique) Mais il y a un pouvoir plus originel… ⇒ Du grec arché = forme de pouvoir Mot qui en vient – EX : archéologie, de logos = l’étude/science.
• Arien : Entre 481 et 511, il conquit une partie de la Gaulle, par la guerre et par mariage avec la fille d’un ennemi. Clovis utilise notamment la christianisation. Les Germains sont animés d’un désir d’acculturation romaine et admirent la vie civilisée des romains (EX – usage de l’écriture). A la fin de l’empire romain, le fait de devenir chrétien pour Clovis est une manière de se romaniser. Il se convertit donc, une étape obligatoire pour lui car les chrétiens deviennent largement majoritaires par rapport aux barbares. Ces soldats se convertissent aussi. Clovis, ne partage pas la même vision que les Wisigoths car ils deviennent des ariens (chrétiens mais particulier). Arien = conception théologique, considérer que le Christ n’est pas dieu, on ne lui reconnaît pas de caractère divin. Ce qui fait une grande différence car Clovis, lui, adhère au catholicisme traditionnel. Dès lors quand il bat en bataille les Wisigoths, Clovis se fait le défenseur d’une vision orthodoxe. C’est-à-dire qu’il est parfaitement en adéquation avec la ligne spirituel de l’Église. II. La préfiguration du royaume de France avec l’appui de l’Église Clovis est baptisé à Reims en 477 et reçoit le soutient plein de l’Église. Il y a la voie d’une unité qui se met en travers de la foi (du latin fides) = avoir confiance en quelqu’un. Quand Clovis bat Alaric en 507, il tue le chef des Wisigoths et est perçu comme un libérateur par l’Église. Il épouse la fille des rois des Burgons, Chlothilde. ! Il devient le roi (le rex) Francorum (= des francs). (Mais, les Gallos romains n’ont pas disparu) D’un point de vue juridique : Les germains conservent leurs règles de droit propre. Ils arrivent sur un territoire nouvellement conquis et les gallos romains disposent de leurs règles de droit propre, le droit romain. ■
• Jurisprudence : Celui qui maîtrise l’art du droit.

📝 Points essentiels

• Section 2. Le pluralisme juridique --> Traditions romaines = très fortes --> Traditions barbares = importées --> Traditions chrétiennes §1. Sous quelle loi vis-tu ? Question fondamentale posée en début d’action en justice lorsque le juge demande à quelle origine ethnique on appartient. C’est le principe de la personnalité des lois = la loi correspond à notre origine ethnique et non géographique. I. La réception du droit par les barbares Le droit romain est en quelque sorte reçu par les barbares. Il est beaucoup plus poussé que le leur car : - Il est plus ancien et travaillé car il est écrit. - Ce droit est pratique car il apporte des solutions à des règles barbares (pas aussi élaborées). - Si les romains apportent une bonne solution! acculturation du droit romain. Le code du roi Alaric promulgue une loi romaine pour ses sujets et refait du droit romain alors qu’il est un barbare. ! C’est le texte de Bréviaire d’Alaric. Le roi des Wisigoths réécrit une partie du droit romain et en fait un petit code de droit romain (reprend une partie des textes déjà existant). ⇒ C’est une manière pour les barbares de s’approprier / s’acculturer au droit romain. En réaction au baptême de Clovis, Alaric écrit son code pour montrer qu’il peut lui aussi adhérer à la culture romaine. Il sert de recueil officiel de droit romain pour l’ensemble du royaume franc. Ce dernier est légèrement romanisé. II.
• De la répétition des cas à un droit plus théorique.

💡 À retenir

Section 2. Le pluralisme juridique --> Traditions romaines = très fortes --> Traditions barbares = importées --> Traditions chrétiennes §1. Sous quelle loi vis-tu ? Question fondamentale posée en début d’action en justice lorsque le juge demande à quelle origine ethnique on appartient. C’est le principe de la personnalité des lois = la loi correspond à notre origine ethnique et non géographique. I. La réception du droit par les barbares Le droit romain est en quelque sorte reçu par les barbares. Il est beaucoup plus poussé que le leur car : - Il est plus ancien et travaillé car il est écrit. - Ce droit est pratique car il apporte des solutions à des règles barbares (pas aussi élaborées). - Si les romains apportent une bonne solution! acculturation du droit romain. Le code du roi Alaric promulgue une loi romaine pour ses sujets et refait du droit romain alors qu’il est un barbare. ! C’est le texte de Bréviaire d’Alaric. Le roi des Wisigoths réécrit une partie du droit romain et en fait un petit code de droit romain (reprend une partie des textes déjà existant). ⇒ C’est une manière pour les barbares de s’approprier / s’acculturer au droit romain. En réaction au baptême de Clovis, Alaric écrit son code pour montrer qu’il peut lui aussi adhérer à la culture romaine. Il sert de recueil officiel de droit romain pour l’ensemble du royaume franc. Ce dernier est légèrement romanisé. II.

📖 2. Organisation politique et institutions de la Rome antique

🔑 Notions clés & Définitions

• Aristocratie : = pouvoir d’un petit nombre, d’une élite.
• Féodalité : = vient de fides, rapport de confiance entre 2 personnes de pouvoir pour organiser les terres.

📝 Points essentiels

• Barbares prennent le contre-exemple du modèle des romains avec des règles de natures constitutionnelles en répondant à la question de : qui sera le prochain roi/chef ? Car à l’inverse, les Romains n’ont pas instauré de règles qui auraient notamment permis d’apaiser la question de : qui serait le prochain empereur ? Mais les peuples conquis admirent malgré tous des éléments de la culture romaine : EX – le fait de pratiquer du sport, les jeux dans les amphithéâtres (qui sont ludiques/fédèrent), la nourriture romaine… ⇒ La pax Romana attire beaucoup d’étrangers. B. Élargissement du monde romain et instabilité politique Sous la pression de la plèbe, le droit profite de plus en plus au peuple et demeure de moins en moins dans les mains d’une élite. - Une instabilité politique qui vient d’une part d’une magistrature tournante (un consul qui ne reste qu’un an/ 2 ans, censeurs qui ne restent pas longtemps) et d’autre part du fait que certaines magistratures soient élues. Une annualité qui fait que l’on est tout le temps en campagne électorale, ce qui créer de l’instabilité. - De plus, il existe des tensions au sein de l’armée (des généraux ambitieux). - Enfin, les Barbares qui représentent une grande menace. Au sein de l’histoire romaine il y a eu des dictatures qui n’ont pas toujours été constitutionnelles. En effet, certains sont restés plus longtemps et ont abusés de leur position
• Le Sénat est composé des patriciens les plus anciens et exerce une autorité d’élite.

💡 À retenir

Barbares prennent le contre-exemple du modèle des romains avec des règles de natures constitutionnelles en répondant à la question de : qui sera le prochain roi/chef ? Car à l’inverse, les Romains n’ont pas instauré de règles qui auraient notamment permis d’apaiser la question de : qui serait le prochain empereur ? Mais les peuples conquis admirent malgré tous des éléments de la culture romaine : EX – le fait de pratiquer du sport, les jeux dans les amphithéâtres (qui sont ludiques/fédèrent), la nourriture romaine… ⇒ La pax Romana attire beaucoup d’étrangers. B. Élargissement du monde romain et instabilité politique Sous la pression de la plèbe, le droit profite de plus en plus au peuple et demeure de moins en moins dans les mains d’une élite. - Une instabilité politique qui vient d’une part d’une magistrature tournante (un consul qui ne reste qu’un an/ 2 ans, censeurs qui ne restent pas longtemps) et d’autre part du fait que certaines magistratures soient élues. Une annualité qui fait que l’on est tout le temps en campagne électorale, ce qui créer de l’instabilité. - De plus, il existe des tensions au sein de l’armée (des généraux ambitieux). - Enfin, les Barbares qui représentent une grande menace. Au sein de l’histoire romaine il y a eu des dictatures qui n’ont pas toujours été constitutionnelles. En effet, certains sont restés plus longtemps et ont abusés de leur position

📖 3. Le système juridique romain : lois, coutumes et magistratures

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois : Règles de droit produites par les hommes, dont la loi des Douze Tables constitue dans l’extrait la naissance exemplaire de la loi écrite.
• Au sud : O Le droit romain remplace progressivement un certain nombre de dispositions de la coutume.
• Légistes : (Lex leges = lois romaines.) Légistes = des spécialistes de droit romain.

📝 Points essentiels

• CHAP 2. L’essor d’un droit désormais bien français Charles Dumoulin, en 1539, est défavorable à ce que le droit romain rentre dans la tradition coutumière dans le nord. Guy Coquille dit que les coutumes sont des droits civils. Après la mise par écrit des coutumes au 16ème siècle grâce aux juristes, une coutume générale commence à se former, la coutume de Paris. Louis XIV ne veut rien omettre de ce qui peut servir à la rédaction d’un corpus complet de droit français. Durant cette période, il y a une émergence de grands juristes (comme Gauthier à Orléans) et ils rédigent ce qui sera la base du code civil. Ils incluent dans ce droit rédigé français de la doctrine, toutes les jurisprudences et des règles prises par les intendants dans les provinces. On y retrouve aussi les arrêts de règlements pris par les Parlements, qui valent comme des lois. Titre II. La conception moderne d’un droit révélé et entre les mains de l’État Si l’Empire romain a chuté, c’est principalement à cause du manque de règles de dévolution du pouvoir. Cela donnait lieu à des interrègnes. Avec des lois coutumières supérieures au roi, les règles de dévolution mettent 6 à 7 siècles à être formées. Le royaume est conservé en famille ; il part de l’hérédité, puis une élection devenue une formalité prend place et confirme un évident droit d’aînesse. MAIS…La loi de masculinité règne cependant et on exclut les femmes
• La coutume encadre les règles de droit privé.

💡 À retenir

CHAP 2. L’essor d’un droit désormais bien français Charles Dumoulin, en 1539, est défavorable à ce que le droit romain rentre dans la tradition coutumière dans le nord. Guy Coquille dit que les coutumes sont des droits civils. Après la mise par écrit des coutumes au 16ème siècle grâce aux juristes, une coutume générale commence à se former, la coutume de Paris. Louis XIV ne veut rien omettre de ce qui peut servir à la rédaction d’un corpus complet de droit français. Durant cette période, il y a une émergence de grands juristes (comme Gauthier à Orléans) et ils rédigent ce qui sera la base du code civil. Ils incluent dans ce droit rédigé français de la doctrine, toutes les jurisprudences et des règles prises par les intendants dans les provinces. On y retrouve aussi les arrêts de règlements pris par les Parlements, qui valent comme des lois. Titre II. La conception moderne d’un droit révélé et entre les mains de l’État Si l’Empire romain a chuté, c’est principalement à cause du manque de règles de dévolution du pouvoir. Cela donnait lieu à des interrègnes. Avec des lois coutumières supérieures au roi, les règles de dévolution mettent 6 à 7 siècles à être formées. Le royaume est conservé en famille ; il part de l’hérédité, puis une élection devenue une formalité prend place et confirme un évident droit d’aînesse. MAIS…La loi de masculinité règne cependant et on exclut les femmes

📖 4. Le rôle des juristes et la structuration du droit impérial

🔑 Notions clés & Définitions

• Corpus juris civilis : L’immense travail de compilation de l’empereur Justinien Le code Justinien
• Droit romain : Un vaste réservoir de mots.

📝 Points essentiels

• D’abord les codes hermogénien, grégorien puis théodosien On fait des compilations dans des codes : Les 1ers codes sont : hermogéniens et grégoriens (3e siècle ap JC).
• Le préteur crée du droit par des formules nouvelles adaptées aux besoins du contentieux.

💡 À retenir

D’abord les codes hermogénien, grégorien puis théodosien On fait des compilations dans des codes : Les 1ers codes sont : hermogéniens et grégoriens (3e siècle ap JC).

📖 5. Définitions juridiques et classification du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Rectum : Étymologie latine du mot droit, renvoyant à l’idée de diriger ou conduire, avec l’idée de rectitude et de direction.
• Aliéni-juris : Catégorie juridique des personnes qui dépendent juridiquement d’un autre, comme l’esclave dépendant du droit de son maître, ou encore la femme et l’enfant dans le cadre évoqué par le cours.
• Personnalité des lois : Principe juridique selon lequel la loi dépend de l’origine ethnique et non du territoire, de sorte que chacun relève de la loi de son peuple barbare.

📝 Points essentiels

• La respublica renvoie à l’idée d’un bien commun politique et non à une simple domination personnelle.
• La personnalité des lois fait dépendre la loi de l’origine ethnique et non du territoire.
• Section 2. Union des « ethnies », désunion des territoires et reconstitution locale des droits Après la chute de l’empire romain, il y a un éclatement du territoire. Les rois barbares viennent s’installer et parviennent à constituer ce qui sera plus tard l’embryon de la France. Avec Charlemagne, ce n’est plus un empire romain d’occident mais plutôt une aspiration. --> Nous verrons le morcellement féodal par la suite. --> Certains rois vont essayer de reconstituer 2 choses… §1. Un paysage d’abord déstructuré puis en pleine recomposition I. Enracinement territorial, fusion des « ethnies », unité de foi et de chef A. Sédentarisation et abandon des lois personnelles Au milieu du 9ème siècle ap JC, les lois personnelles sont oubliées/abandonnées. On perd des traditions juridiques et le territoire ne se définit non plus par l’ethnie mais par le sol. ! Il y a une fusion des ethnies. L’Église commence à avoir du pouvoir et influence le droit. EX – la lutte contre l’endogamie = pratique lorsqu’on se marie avec son cousin/cousine. Lutte contre l’inceste. B. L’adhésion progressive à une communauté de foi et politique Au 9ème , on voit également se renforcer l’idée que l’on se reconnait dans un chef et dans une forme de communauté autour de son roi/croyance. Le droit est loin d’être homogène d’autant qu’il se reconstitue à des échelles locales. II. Partage de l’empire, affaiblissement des
• Civis = l’homme libre qui exerce des droits en tant que citoyen.

💡 À retenir

La respublica renvoie à l’idée d’un bien commun politique et non à une simple domination personnelle.

📖 6. Transformation du droit au Bas-Empire et christianisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Bas-Empire : Phase de l’Empire présentée comme la plus proche de nous, marquée par une transformation du régime politique et par la mainmise impériale sur le droit.
• Autorité morale : B- Un système monarchique qui ne dit pas son nom L’empereur voit son autorité morale qui se renforce.

📝 Points essentiels

• La romanisation de l’Église accompagne son intégration dans les formes institutionnelles romaines.
• Le Bas-Empire correspond à une phase de transformation profonde du cadre politique et normatif.
• France, ce qui met plusieurs siècles à se faire. Il y a un éclatement/morcellement du territoire et de l’héritage de l’empire romain qui donne lieu à une richesse juridique intense et qui ouvre à de la diversité juridique. ! En fait, on digère l’héritage de l’empire romain. Après la chute de l’empire romain, l’Église renforce donc son pouvoir. Des siècles dans lesquels on voit s’élaborer non plus des droits communs mais des droits propres avec des coutumes qui s’élaborent dans le cadre de la seigneurie. Il y a un mécanisme de décomposition du droit romain puis de recomposition sous l’influence du droit barbare et canonique dans des droits qui sont progressivement coutumiers. Il y a à cette période un pluralisme juridique, car les droits sont multiples/pluriels. (MAIS, le droit romain ne disparait pas totalement car il réapparait au 12e siècle…) CHAPITRE I. Le pluralisme juridique du Haut-Moyen-Âge : l’impersonnalité des lois Le grand schisme (en 1054) marque la rupture entre l’Église catholique romaine et l’Église orientale/orthodoxe. Ce qui participe à la chute de l’empire romain sont les intrusions barbares et l’installation de peuplades dans des parties éloignées de Rome souvent mais pas toujours et qui progressivement imposent leur propre système juridique, créer des territoires qualifiés d’autochtones (propre culture, règles…) … ! Chaque peuplade conserve et importe ses
• Un chancelier : homme d’un haut pouvoir sensé authentifier des actes pris par l’autorité, apporte une garantie juridique.

💡 À retenir

La romanisation de l’Église accompagne son intégration dans les formes institutionnelles romaines.

📖 7. L'instauration et le rôle du droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit savant : Droit enseigné à l’université, qui dépasse les ressorts des droits coutumiers et vaut quasiment de la même façon dans n’importe quel pays européen.
• Pluralisme juridique : Situation juridique marquée par la coexistence de traditions romaines, barbares et chrétiennes, dans un contexte d’éclatement et de morcellement du territoire après l’héritage de l’empire romain.
• Droit canonique : = 1er code chrétien.

📝 Points essentiels

• Le droit canonique participe à la structuration d’un ordre juridique chrétien.
• Le droit canonique devient un élément majeur du pluralisme juridique médiéval.
• Le droit canonique se développe comme un droit savant, distinct des seules pratiques locales.
• France, ce qui met plusieurs siècles à se faire. Il y a un éclatement/morcellement du territoire et de l’héritage de l’empire romain qui donne lieu à une richesse juridique intense et qui ouvre à de la diversité juridique. ! En fait, on digère l’héritage de l’empire romain. Après la chute de l’empire romain, l’Église renforce donc son pouvoir. Des siècles dans lesquels on voit s’élaborer non plus des droits communs mais des droits propres avec des coutumes qui s’élaborent dans le cadre de la seigneurie. Il y a un mécanisme de décomposition du droit romain puis de recomposition sous l’influence du droit barbare et canonique dans des droits qui sont progressivement coutumiers. Il y a à cette période un pluralisme juridique, car les droits sont multiples/pluriels. (MAIS, le droit romain ne disparait pas totalement car il réapparait au 12e siècle…) CHAPITRE I. Le pluralisme juridique du Haut-Moyen-Âge : l’impersonnalité des lois Le grand schisme (en 1054) marque la rupture entre l’Église catholique romaine et l’Église orientale/orthodoxe. Ce qui participe à la chute de l’empire romain sont les intrusions barbares et l’installation de peuplades dans des parties éloignées de Rome souvent mais pas toujours et qui progressivement imposent leur propre système juridique, créer des territoires qualifiés d’autochtones (propre culture, règles…) … ! Chaque peuplade conserve et importe ses
• Les 6 livres de la République et qui est un défenseur de la monarchie absolue. Il voit le roi de France comme un souverain dont la souveraineté n’est pas divisible. Il est soumis aux règles morales et relieuses et peut aller jusqu'à modifier les coutumes par la loi. - Pour Guy de Coquille, le roi de France peut faire des lois et ordonnances pour la police du royaume. Cours du 26/11 : A. L’instauration de l’état civil (et du français) par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, mesure d’ordre privé En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts par François 1er sur la réformation de la justice touche le droit des personnes. Progressivement, il va intervenir dans les règles de droit privées. Il y a l’apparition d’un futur service public de l'état civil = les curés tiennent des registres, ce qui permet d'assurer des actes juridiques en sachant qui est qui. On interdit l'usage du latin pour les actes juridiques et la langue française se superpose aux langues régionales pour devenir la langue juridique. B. Un droit canonique diminué, sa nécessaire réception en France : l’ordonnance de Blois Avec le Concile de Trente, on reçoit dans la législation française du droit canonique. Le roi de France est le maître de la création du droit et est la tête temporelle de l’église. Ainsi, le pape n'impose pas ce qu'il veut. Le roi choisit ce qu’il veut recevoir dans la législation française. En 1579, on

💡 À retenir

Le droit canonique devient un élément majeur du pluralisme juridique médiéval.

📖 8. Réception du droit romain et lois barbares après la chute de l'Empire

🔑 Notions clés & Définitions

• Chute de l’empire romain : Moment de dislocation de l’Empire romain au VIe siècle qui provoque l’éclatement du territoire, la désunion des territoires et une reconstitution locale des droits.
• Lois barbares : La formalisation écrite des lois barbares Les barbares rentrent dans le mode de vie des romains en écrivant leurs textes qui formeront des petits codes.
• Droit romain : De recomposition sous l’influence du droit barbare et canonique dans des droits qui sont progressivement coutumiers.

📝 Points essentiels

• Les lois barbares coexistent avec les traditions romaines dans un même espace politique éclaté.
• Le principe de personnalité des lois organise l’application du droit selon l’origine ethnique et non selon la géographie.
• Charlemagne, lors de son sacre impérial, se réclame des traditions romaines et chrétiennes.
• Le sacre de Charlemagne exprime un idéal d’unité politique et religieuse.
• Section 2. Union des « ethnies », désunion des territoires et reconstitution locale des droits Après la chute de l’empire romain, il y a un éclatement du territoire. Les rois barbares viennent s’installer et parviennent à constituer ce qui sera plus tard l’embryon de la France. Avec Charlemagne, ce n’est plus un empire romain d’occident mais plutôt une aspiration. --> Nous verrons le morcellement féodal par la suite. --> Certains rois vont essayer de reconstituer 2 choses… §1. Un paysage d’abord déstructuré puis en pleine recomposition I. Enracinement territorial, fusion des « ethnies », unité de foi et de chef A. Sédentarisation et abandon des lois personnelles Au milieu du 9ème siècle ap JC, les lois personnelles sont oubliées/abandonnées. On perd des traditions juridiques et le territoire ne se définit non plus par l’ethnie mais par le sol. ! Il y a une fusion des ethnies. L’Église commence à avoir du pouvoir et influence le droit. EX – la lutte contre l’endogamie = pratique lorsqu’on se marie avec son cousin/cousine. Lutte contre l’inceste. B. L’adhésion progressive à une communauté de foi et politique Au 9ème , on voit également se renforcer l’idée que l’on se reconnait dans un chef et dans une forme de communauté autour de son roi/croyance. Le droit est loin d’être homogène d’autant qu’il se reconstitue à des échelles locales. II. Partage de l’empire, affaiblissement des
• Section 2. Le pluralisme juridique --> Traditions romaines = très fortes --> Traditions barbares = importées --> Traditions chrétiennes §1. Sous quelle loi vis-tu ? Question fondamentale posée en début d’action en justice lorsque le juge demande à quelle origine ethnique on appartient. C’est le principe de la personnalité des lois = la loi correspond à notre origine ethnique et non géographique. I. La réception du droit par les barbares Le droit romain est en quelque sorte reçu par les barbares. Il est beaucoup plus poussé que le leur car : - Il est plus ancien et travaillé car il est écrit. - Ce droit est pratique car il apporte des solutions à des règles barbares (pas aussi élaborées). - Si les romains apportent une bonne solution! acculturation du droit romain. Le code du roi Alaric promulgue une loi romaine pour ses sujets et refait du droit romain alors qu’il est un barbare. ! C’est le texte de Bréviaire d’Alaric. Le roi des Wisigoths réécrit une partie du droit romain et en fait un petit code de droit romain (reprend une partie des textes déjà existant). ⇒ C’est une manière pour les barbares de s’approprier / s’acculturer au droit romain. En réaction au baptême de Clovis, Alaric écrit son code pour montrer qu’il peut lui aussi adhérer à la culture romaine. Il sert de recueil officiel de droit romain pour l’ensemble du royaume franc. Ce dernier est légèrement romanisé. II.

💡 À retenir

Les lois barbares coexistent avec les traditions romaines dans un même espace politique éclaté.

📖 9. Morcellement territorial et émergence des coutumes en France médiévale

🔑 Notions clés & Définitions

• Morcellement territorial : Éclatement du territoire en plusieurs espaces de pouvoir, qui accompagne l’affaiblissement des pouvoirs centraux et la reconstitution locale des droits.
• Coutumes pour : Il y a une vraie différence entre le droit quotidien (

📝 Points essentiels

• Le château devient le centre matériel de protection et d’exercice du pouvoir local dans le cadre seigneurial.
• Les droits se reconstituent localement dans un contexte de désunion des territoires et de pluralisme juridique.

💡 À retenir

La fragmentation du territoire après la chute de l’empire romain produit un morcellement féodal et une forte diversité juridique. Dans ce cadre, les droits se reconstituent localement et prennent la forme de coutumes territorialisées.

📖 10. La coutume : passage de l'oral à l'écrit et son importance juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Tradition transmise de génération en génération, appelée loi des ancêtres ou des anciens, dont la force tient à la répétition par les générations.
• Droit privé : Apparaissent pour régler les conflits entre les familles.
• Règles de droit : Ces règles de droit sont des normes.

📝 Points essentiels

• La désuétude éteint une coutume par inapplication prolongée.
• La franche immixtion dans le pur droit privé au travers des ordonnances de d’Aguesseau Au début du 18ème siècle, entre 1731 et 1735, le ministre de la Justice du roi d’Aguesseau prépare 3 ordonnances pour toucher ce qui est géré par la coutume : o 1731 : ordonnance sur les donations.
• Jusqu’en 339 av JC, le Senat doit approuver la loi votée par le peuple pour lui donner un caractère exécutoire = qu’elle puisse être réellement mise en exécution. Il y a donc une validation finale. Après -340, le Senat perd cette validation terminale, il est en recule face à la montée des pouvoirs de la Plèbe (= même parmi le peuple ce qui peuvent se permettre d’aller participer au vote de la loi sont déjà des élites). Une fois que la loi est promulguée elle est gravée sur une table de marbre, affichée et symboliquement conservée dans le temple de Saturne (là où les textes les + importants/ précieux sont gardés). La loi au sens strict c’est l’expression la plus élevée du droit. Elle relève un caractère grave. Ex – pendant les 500 ans de la République romaine, une loi et demie est votée par an soit : 800 lois en 500 ans ! parmi ces 800 lois il n’y en a que 24 qui portent sur le droit privé.

💡 À retenir

La désuétude éteint une coutume par inapplication prolongée.

📖 11. L'enseignement du droit à Bologne et l'expansion du droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Révolution juridique du XIIe siècle : Un monde en recomposition ■ Sous-titre 1.
• Droit canonique : = 1er code chrétien.

📝 Points essentiels

• La révolution juridique du XIIe siècle relance la formation d’un droit nourri de plusieurs influences.
• Les Institutes servent de manuel de droit.
• (1454). Chapitre II. Le triomphe des droits savants : droit civil romain et droit canonique Les droits savants dépassent les ressorts des droit coutumiers. Ils valent quasiment de la même façon dans n’importe quel pays européen, on dépasse les frontières coutumières. On a un système à 2 niveaux : - Un qui couvre toute l’Europe - Un à plus petite échelle Le droit canonique et romain forme le ius commune (= droit commun savant de l’Europe). Ces droits savants font l’objet d’étude. ■ Section I. Renaissance intellectuelle et redécouverte, sinon reconstruction, du droit romain -->Il y a une façon de recevoir le droit romain qui va en partie le recomposer. § 1. Au XIIe siècle, les premiers enseignements des glossateurs à Bologne Glos = parler en faisant du commentaire. Les glossateurs = parlent de manière savante. I. Le berceau de Bologne On est dans un contexte de Révolution intellectuelle et c’est dans l’université de Bologne que l’on commence à restituer le droit romain. Pepo à la fin du 11e siècle : considère le droit romain comme parlant / alléguant les lois de justiniens. L’un des premiers professeurs d’université est Irnerius. A cette époque, enseigner consiste à faire la lecture de la règle et en faire un commentaire oral. Il y existe également des docteurs (maîtres des élèves), dont certains forment la génération des civilistes (4 docteurs *) Bologne devient un territoire
• Bourg, la méthode d’analyse critique, qui constate les compilations de l’empereur Justinien. C’est une analyse très savante/détaillée par les Humanistes. MAIS… ce n’est pas une approche réaliste du droit coutumier. A partir de 1550, il y a une émergence du droit français, notamment grâce à l’imprimerie. Des juristes défendent la place d’une coutume générale, comme Charles du Moulin. Avec en France un droit coutumier à caractères généraux = les coutumes se rapprochent entre les provinces. ! Cela forme une sorte d’état d’esprit de la coutume en France. ! On est en train de lisser la coutume bien que l’on ne parvienne pas à une homogénéisation de la coutume. II. Attendre la fin du XVIIe siècle pour l’enseignement magistral du droit français Les coutumes émergent au sens d’un droit français en train de se former. Louis XIV considère qu’il faut passer à l’enseignement du droit français. Il créer donc en 1679 des chairs de droit français au sein des universités en France. ⇒ Au droit romain et canonique, est ajouté l’enseignement du droit français. On présente le droit romain en conformité avec la loi naturelle, ce qui débouche sur Jean Domat qui écrit Les lois civiles dans leur ordre naturelle = nouvelle façon de replacer les règles de droit civil dans un système plus large. Cours du 4/11 : CHAPITRE II. La redécouverte du droit savant permet de fonder un nouveau système politique

💡 À retenir

La renaissance universitaire du XIIe siècle relance l’enseignement du droit à Bologne et accompagne la diffusion des droits savants. Elle favorise aussi l’essor du droit canonique, qui se structure en parallèle du droit romain redécouvert.

📖 12. Pouvoir royal, justice et grandes ordonnances sous Louis XIV

🔑 Notions clés & Définitions

• La capacité normative du roi : Définition des pouvoirs législatifs du roi dans le coutumier de Beauvaisis La capacité normative du roi grandit.
• Souveraineté : Qualité du pouvoir qui s’affirme quand le roi élargit son pouvoir législatif et s’impose comme source supérieure de la norme.
• Monarchie absolue : Doctrine politique défendue par Jean Bodin, qui pense le roi comme souverain.

📝 Points essentiels

• À partir du XIIIe siècle, le roi renforce sa capacité à prendre des règles générales pour son royaume et à s’émanciper de la tutelle de ses vassaux.
• Au XVIe siècle, les ordonnances royales portent notamment sur l’état des personnes, c’est-à-dire sur le droit privé.

💡 À retenir

À partir du XIIIe siècle, le roi renforce sa capacité à prendre des règles générales pour son royaume et à s’émanciper de la tutelle de ses vassaux.

🧩 Compléments de couverture

1. Le Sénat romain est composé des plus vieux patriciens, considérés comme des sages dotés d’une autorité morale et connaissant les lois de la République.
2. La République romaine est présentée comme un régime mixte combinant monarchie, aristocratie et démocratie.
3. La loi des Douze Tables est présentée comme la naissance exemplaire du droit civil romain.
4. La désuétude éteint une coutume lorsqu’elle n’est plus appliquée.
5. Le Code théodosien est présenté comme le premier vrai code et compile l’ensemble des constitutions impériales.
6. Le Code théodosien devient la compilation officielle pour la partie orientale de l’Empire en 429.
7. Justinien règne de 527 à 565 et veut faire la somme de tout le droit romain depuis ses origines.
8. La coutume de Paris est promulguée en 1580 = 302 articles.
9. Une des premières tentatives des rois pour prendre une règle qui va s’imposer à tous leurs sujets est que = ils veulent obliger, à la demande du peuple, les seigneurs à faire la paix pendant 10 ans.
10. François 1er reçoit les propositions de réforme du mariage en y ajoutant des conditions : - C’est un acte solennel (devant un curé et des témoins).
11. §2 La capacité normative du roi : définition des pouvoirs législatifs du roi dans le coutumier de Beauvaisis La capacité normative du roi grandit.
12. • Jean Marie Bodin, qui publie Les 6 livres de la République et qui est un défenseur de la monarchie absolue.
13. Le roi est le protecteur des coutumes et la respecte jusqu’au 14-15ème siècle.
14. Il est celui qui dira au consul qu’ils vont trop loin, que les lois ne sont pas bonnes… - Durant la 2e partie par un : Empire : à partir du moment où le prince renforce ses pouvoirs jusqu’à la tétrarchie.
15. 2 consuls dont le pouvoir s’apparente à celui d’une monarchie, démocratie, aristocratie = régime mixte avec 3 éléments qui forment la démocratie.
16. A partir de -343 = 1 des 2 consuls est forcément d’origine plébéienne, on assiste à la montée du peuple.
17. Religion d’Etat = reconnue et officielle) Ce dernier devient donc progressivement un Empire chrétien (vers fin du 4e siècle).
18. ▪ La Table Trois : porte sur les dettes = on peut retenir les endetteurs durant 60 jours et s’il n’est pas en capacité de purger cette dette on peut être exclu et vendu.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1539	Charles Dumoulin défavorable à l’entrée du droit romain dans la coutume du nord
1054	Grand schisme entre Église catholique romaine et Église orientale orthodoxe
1579	Ordonnances sous Louis XIV mentionnées dans le corpus
1731	Ordonnances sous Louis XIV mentionnées dans le corpus
1735	Ordonnances sous Louis XIV mentionnées dans le corpus
1454	Ordonnances sous Louis XIV mentionnées dans le corpus

📊 Tableaux de Synthèse

Rome antique : institutions et droit

Objet	Caractéristique	Rôle juridique
République romaine	Régime mixte	Combine monarchie, aristocratie et démocratie
Lois	Règles produites par les hommes	La loi des Douze Tables est la naissance exemplaire de la loi écrite
Magistratures	Consuls et autres pouvoirs	Le pouvoir des consuls s’apparente à une monarchie, une démocratie et une aristocratie
Juristes / légistes	Spécialistes du droit romain	Structurent et rédigent le droit romain

Après la chute de l’Empire : pluralisme et coutumes

Cadre	Trait dominant	Conséquence juridique
Haut-Moyen Âge	Pluralisme juridique	Coexistence des traditions romaines, barbares et chrétiennes
Principe des lois	Personnalité des lois	La loi dépend de l’origine ethnique et non de la géographie
Droit barbare	Lois barbares	Coexistent avec les traditions romaines dans un espace politique éclaté
Coutumes médiévales	Passage de l’oral à l’écrit	Les juristes fixent les coutumes et favorisent leur importance juridique

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Ne pas confondre le principe de personnalité des lois avec une application territoriale du droit.
2. Ne pas confondre le schisme de 1054 avec la chute de l’Empire romain.
3. Ne pas confondre le droit canonique avec le droit romain : le premier relève de l’Église, le second de la tradition romaine.
4. Ne pas confondre la coutume orale avec la coutume mise par écrit au 16e siècle.
5. Ne pas confondre le Bas-Empire avec le Haut-Moyen Âge : le premier renvoie à la transformation impériale, le second au pluralisme juridique.
6. Ne pas confondre le roi protecteur des coutumes avec le roi législateur absolu de l’époque moderne.

✅ Checklist Examen

1. Définir l’arché comme une forme de pouvoir et rappeler le lien avec archéologie.
2. Expliquer la République romaine comme un régime mixte.
3. Savoir que la loi des Douze Tables est la naissance exemplaire de la loi écrite.
4. Distinguer lois, coutumes et magistratures dans le système juridique romain.
5. Identifier le rôle des juristes et des légistes dans la structuration du droit.
6. Caractériser le Bas-Empire comme une phase de transformation politique et normative.
7. Expliquer la christianisation et la romanisation de l’Église.
8. Décrire le pluralisme juridique après la chute de l’Empire romain.
9. Définir la personnalité des lois et son lien avec l’origine ethnique.
10. Comprendre le passage des coutumes de l’oral à l’écrit au 16e siècle.
11. Situer la coutume de Paris comme une coutume générale mentionnée dans le corpus.
12. Relier l’essor du droit français à Louis XIV, aux juristes et aux grandes ordonnances.