Quiz: Introduction au droit romain et médiéval — 12 questions

1. Dans une action en justice, quel critère le juge doit-il utiliser pour déterminer la loi applicable à une personne ?

A. Son origine ethnique

B. Le territoire où le litige a eu lieu

C. La religion qu’elle pratique

D. Son lieu de résidence

Answer: (A)

Explanation

Le principe de la personnalité des lois rattache la loi à l’origine ethnique de la personne, et non à son lieu de vie ou au territoire du litige. À revoir : Évolution du droit romain de l'art à la science. Appui du cours : « C’est le principe de la personnalité des lois = la loi correspond à notre origine ethnique et non géographique. »

2. Quel mécanisme est présenté comme une cause de l’instabilité politique romaine ?

A. La pratique du sport et des jeux dans les amphithéâtres

B. La composition du Sénat par les patriciens les plus anciens

C. La magistrature tournante et l’élection de certaines magistratures

D. L’admiration des peuples conquis pour la culture romaine

Answer: (C)

Explanation

Le passage dit clairement que l’instabilité politique vient de la magistrature tournante et du caractère électif de certaines magistratures, ce qui maintient une campagne électorale permanente. À revoir : Organisation politique et institutions de la Rome antique. Appui du cours : « Une instabilité politique qui vient d’une part d’une magistrature tournante (un consul qui ne reste qu’un an/ 2 ans, censeurs qui ne restent pas longtemps) et d’autre part du fait que certaines magistratures soient élues. Une annualité qui fait que l’on est… »

3. Dans quel domaine la coutume encadre-t-elle les règles de droit ?

A. Le droit privé

B. Le droit international

C. Le droit fiscal

D. Le droit pénal

Answer: (A)

Explanation

Le passage indique clairement que la coutume encadre les règles de droit privé. Les autres domaines proposés ne sont pas attribués à la coutume dans l’extrait. À revoir : Le système juridique romain : lois, coutumes et magistratures. Appui du cours : « - La coutume encadre les règles de droit privé. »

4. En quoi le rôle du préteur diffère-t-il de celui des compilateurs des codes juridiques mentionnés ?

A. Il se limite à réunir des textes juridiques déjà existants dans des codes.

B. Il crée du droit par des formules nouvelles adaptées aux besoins du contentieux.

C. Il rédige uniquement le Corpus juris civilis de Justinien.

D. Il applique seulement les codes hermogénien, grégorien puis théodosien sans créer de règles nouvelles.

Answer: (B)

Explanation

Le préteur se distingue des compilateurs parce qu’il ne se contente pas de rassembler des textes : il crée du droit par des formules nouvelles adaptées aux besoins du contentieux. À revoir : Le rôle des juristes et la structuration du droit impérial. Appui du cours : « Le préteur crée du droit par des formules nouvelles adaptées aux besoins du contentieux. »

5. Dans un royaume où l’on applique la personnalité des lois, sur quoi faut-il s’appuyer pour déterminer quelle loi s’applique à une personne ?

A. Sur le territoire où elle réside

B. Sur le rang social de sa famille

C. Sur son origine ethnique

D. Sur la décision du chef local

Answer: (C)

Explanation

La personnalité des lois repose sur l’origine ethnique, et non sur le territoire. L’application correcte consiste donc à identifier la loi par l’appartenance du groupe, pas par le lieu de résidence. À revoir : Définitions juridiques et classification du droit romain. Appui du cours : « La personnalité des lois fait dépendre la loi de l’origine ethnique et non du territoire. »

6. Quel effet accompagne la romanisation de l’Église ?

A. La rupture entre l’Église catholique romaine et l’Église orientale

B. Le maintien exclusif des coutumes seigneuriales

C. Son intégration dans les formes institutionnelles romaines

D. La disparition totale du droit romain

Answer: (C)

Explanation

Le passage dit explicitement que la romanisation de l’Église accompagne son intégration dans les formes institutionnelles romaines. Les autres propositions renvoient à d’autres éléments du texte ou à une conséquence non formulée ici. À revoir : Transformation du droit au Bas-Empire et christianisation. Appui du cours : « La romanisation de l’Église accompagne son intégration dans les formes institutionnelles romaines. »

7. À quoi le droit canonique est-il explicitement assimilé dans le contenu ?

A. Au droit coutumier local

B. À la loi royale de police

C. Au droit romain réapparu au XIIe siècle

D. Au 1er code chrétien

Answer: (D)

Explanation

Le passage source dit explicitement que le droit canonique est le « 1er code chrétien ». Les autres propositions renvoient à d’autres notions du texte ou à des éléments distincts. À revoir : L'instauration et le rôle du droit canonique. Appui du cours : « Droit canonique : = 1er code chrétien. »

8. En quoi le principe de personnalité des lois se distingue-t-il d’une application géographique du droit ?

A. Il remplace les lois barbares par le seul droit canonique.

B. Il impose une loi identique à tous les peuples du royaume.

C. Il applique la loi selon le territoire et non selon l’origine ethnique.

D. Il applique la loi selon l’origine ethnique et non selon la géographie.

Answer: (D)

Explanation

Le texte oppose explicitement l’origine ethnique à la géographie : la loi suit la personne, pas le territoire. À revoir : Réception du droit romain et lois barbares après la chute de l'Empire. Appui du cours : « Le principe de personnalité des lois organise l’application du droit selon l’origine ethnique et non selon la géographie. »

9. Que désigne le morcellement territorial ?

A. La centralisation du pouvoir autour d’un État unique

B. L’unification politique complète du territoire

C. La suppression des droits locaux au profit d’un droit uniforme

D. L’éclatement du territoire en plusieurs espaces de pouvoir

Answer: (D)

Explanation

Le morcellement territorial correspond à l’éclatement du territoire en plusieurs espaces de pouvoir, avec affaiblissement des pouvoirs centraux et reconstitution locale des droits. À revoir : Morcellement territorial et émergence des coutumes en France médiévale. Appui du cours : « « Morcellement territorial » : Éclatement du territoire en plusieurs espaces de pouvoir, qui accompagne l’affaiblissement des pouvoirs centraux et la reconstitution locale des droits. »

10. À quelle période d’Aguesseau prépare-t-il les ordonnances qui touchent ce qui est géré par la coutume ?

A. Au début du 17ème siècle, entre 1631 et 1635

B. Entre 1736 et 1740, au milieu du 18ème siècle

C. Après 1750, à la fin du 18ème siècle

D. Entre 1731 et 1735, au début du 18ème siècle

Answer: (D)

Explanation

La source situe la préparation des ordonnances « au début du 18ème siècle, entre 1731 et 1735 ». Les autres propositions déplacent cette période vers d’autres dates ou d’autres siècles. À revoir : La coutume : passage de l'oral à l'écrit et son importance juridique. Appui du cours : « Au début du 18ème siècle, entre 1731 et 1735, le ministre de la Justice du roi d’Aguesseau prépare 3 ordonnances pour toucher ce qui est géré par la coutume : o 1731 : ordonnance sur les donations. »

11. Quel lien unit le droit canonique et le droit romain dans l’Europe savante ?

A. Le droit canonique remplace le droit romain dans toutes les universités européennes.

B. Ils sont deux systèmes sans rapport, étudiés dans des cadres séparés.

C. Le droit romain dépend du droit coutumier local pour être appliqué.

D. Ils forment ensemble le ius commune, le droit commun savant de l’Europe.

Answer: (D)

Explanation

Le source indique que le droit canonique et le droit romain forment ensemble le ius commune, c’est-à-dire le droit commun savant de l’Europe. À revoir : L'enseignement du droit à Bologne et l'expansion du droit canonique. Appui du cours : « Le droit canonique et romain forme le ius commune (= droit commun savant de l’Europe). »

12. Dans une situation où le roi veut affirmer son autorité sur tout le royaume, quelle action correspond le mieux à ce renforcement de sa capacité normative ?

A. Déléguer la production des règles à ses vassaux

B. Limiter son action au droit privé des personnes

C. Prendre des règles générales pour son royaume

D. Abandonner toute fonction normative au profit des coutumes locales

Answer: (C)

Explanation

Le passage indique que le roi renforce sa capacité à prendre des règles générales pour son royaume. L’action qui correspond à ce renforcement est donc d’édicter ces règles, et non de déléguer ou de réduire son pouvoir normatif. À revoir : Pouvoir royal, justice et grandes ordonnances sous Louis XIV. Appui du cours : « À partir du XIIIe siècle, le roi renforce sa capacité à prendre des règles générales pour son royaume et à s’émanciper de la tutelle de ses vassaux. »