Esprit du droit social — objectif ?
Réduire le déséquilibre du contrat de travail
Droit des relations collectives
Organisation collective du dialogue social.
Démocratie sociale — rôle ?
Organiser la représentation et la négociation collective
Loi Waldeck Rousseau
Permet la syndicalisation et le dialogue social (1884).
Conventions collectives
Règles par branche pour relations de travail (1919).
Accords de Matignon
Structuration du dialogue social (1936).
CSE seuil 11 salariés
Mise en place avec seuil à 11 salariés.
CSE 50 salariés+
Personnalité morale, budgets et représentation.
Droits des délégués
Protection et statut protecteur.
Тествайте знанията си с 11 въпроса по Introduction au droit social et représentation.
1. Quel mécanisme historique du droit social transforme progressivement le conflit entre employeur et salarié en règles collectives organisées ?
2. Qu'est-ce que l'esprit du droit des relations collectives cherche à corriger dans le cadre du contrat de travail?
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