SIVU — définition ?
Syndicat à vocation unique, limité à une seule œuvre ou service.
Clause de compétence générale
Capacité du conseil à émettre des vœux sur tout objet local.
Communautés de communes — compétences obligatoires ?
PLUI, déchets, inondations, assainissement, eau, gestion des milieux aquatiques.
SIVU
Un syndicat pour une seule œuvre ou service.
SIVOM
Un syndicat regroupant plusieurs vocations intercommunales.
Syndicat à la carte
Adhésion partielle aux compétences d’un syndicat.
PLUI
Plan local d’urbanisme intercommunal porté par la communauté.
Compétences obligatoires
Domaines exercés de façon non optionnelle par la collectivité.
Compétences facultatives
Domaines choisis spécifiques dans le cadre de la collectivité.
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1. Quelle est la définition du SIVU dans l’organisation intercommunale ?
2. Quelle est la principale fonction de la clause de compétence générale dans le cadre des collectivités locales ?
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