1. Quelle est la définition du SIVU dans l’organisation intercommunale ?
2. Quelle est la principale fonction de la clause de compétence générale dans le cadre des collectivités locales ?
3. Que permet le syndicat à la carte à une commune ?
SIVU — définition ?
Syndicat à vocation unique, limité à une seule œuvre ou service.
Clause de compétence générale
Capacité du conseil à émettre des vœux sur tout objet local.
Communautés de communes — compétences obligatoires ?
PLUI, déchets, inondations, assainissement, eau, gestion des milieux aquatiques.
SIVU
Un syndicat pour une seule œuvre ou service.
SIVOM
Un syndicat regroupant plusieurs vocations intercommunales.
Syndicat à la carte
Adhésion partielle aux compétences d’un syndicat.
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