Лист за преговор: Introduction aux systèmes juridiques et industrialisation

📋 Plan du Cours

1. Common Law et droit civil
2. Stare decisis et rôle créateur des juges
3. Système accusatoire et jury en Common Law
4. Système judiciaire américain fédéral et Supreme Court
5. Système judiciaire britannique et souveraineté parlementaire
6. Extraterritorialité du droit américain
7. Révolution industrielle : définition et effets
8. Causes britanniques : enclosures et énergie
9. Transformation du travail et réformes sociales
10. Révolution industrielle américaine et production standardisée

📖 1. Common Law et droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Common Law : Tradition juridique issue de l’Angleterre, fondée sur l’évolution du droit par les décisions des tribunaux dans les anciennes colonies britanniques.
• Droit civil : Système juridique fondé sur des textes écrits (codes et lois), où les juges appliquent surtout le droit déjà codifié.
• Case law : Ensemble des décisions judiciaires qui façonnent concrètement le droit dans les affaires, par leurs interprétations.
• Stare decisis : Principe du Common Law qui impose de s’appuyer sur les précédents établis pour trancher les affaires similaires.

📝 Points essentiels

• Le Common Law s’oppose au droit civil, présent dans la plupart des pays d’Europe continentale dont la France.
• Dans le Common Law, les juges ne se limitent pas à appliquer la loi : leurs jugements contribuent à produire le droit.
• Dans le droit civil, le droit repose davantage sur des codes écrits et les juges disposent en général de moins de marge d’interprétation.
• Le Common Law est présenté comme plus adaptable car il évolue au fil des décisions sans attendre un vote parlementaire.
• Le Common Law est décrit comme un héritage anglais pratiqué notamment aux États-Unis, Canada, Australie et Inde.

💡 Astuce mémo

Common Law = décisions qui “font la loi” (case law) ; droit civil = codes écrits.

📖 2. Stare decisis et rôle créateur des juges

🔑 Notions clés & Définitions

• Stare decisis : Principe selon lequel les juridictions doivent suivre les précédents déjà établis pour garder une cohérence dans les décisions.
• Rôle créateur des juges : Idée que, dans le Common Law, les juges produisent du droit en interprétant et en tranchant les litiges.
• Interprétations judiciaires : Actes par lesquels les juges donnent sens aux règles à partir des affaires, ce qui influence l’évolution du droit.
• Précédents établis : Décisions antérieures servant de référence pour résoudre des affaires nouvelles aux faits comparables.

📝 Points essentiels

• Le principe fondateur du Common Law est de s’en tenir aux précédents établis.
• Les juges du Common Law créent activement le droit via leurs interprétations et leurs jugements.
• Le Common Law est décrit comme évolutif grâce aux décisions de justice plutôt que par l’attente d’un vote du Parlement.
• Le droit façonné par les décisions judiciaires implique que la jurisprudence a un poids central.
• Le mécanisme de cohérence repose sur la comparaison avec des affaires antérieures (précédents).
• Le contraste avec le droit civil met en avant une moindre marge d’interprétation des juges dans les systèmes codifiés.

💡 Astuce mémo

Stare decisis = “regarder les décisions d’avant” pour décider maintenant.

📖 3. Système accusatoire et jury en Common Law

🔑 Notions clés & Définitions

• Adversarial system : Système accusatoire où deux parties s’affrontent devant un juge ou un jury pour convaincre, chacune défendant sa version des faits.
• Système inquisitoire : Système où le juge mène lui-même l’enquête, contrairement à l’affrontement des parties typique du Common Law.
• Jury : Instance de jugement du Common Law, présente dans de nombreuses affaires, qui participe à la décision avec le juge.
• Précédents jurisprudentiels : Références tirées de décisions antérieures utilisées par les parties pour appuyer leurs arguments.

📝 Points essentiels

• Dans le système accusatoire, les deux parties s’affrontent devant un juge ou un jury.
• Chaque partie cherche à convaincre en s’appuyant sur des précédents jurisprudentiels.
• Le système inquisitoire est opposé : le juge y mène l’enquête lui-même.
• Le jury est fréquent en Common Law, alors qu’il est beaucoup plus rare dans les systèmes de droit civil.
• Le Common Law prend naissance sous Henri II : des juges itinérants royaux rendent des décisions uniformes à travers l’Angleterre.
• Ces décisions uniformes contribuent progressivement à constituer un droit commun pour les cours.

💡 Astuce mémo

Accusatoire = “deux camps” ; inquisitoire = “un juge enquête”.

📖 4. Système judiciaire américain fédéral et Supreme Court

🔑 Notions clés & Définitions

• Structure duale : Organisation du système judiciaire américain combinant tribunaux fédéraux et tribunaux d’État sous l’autorité suprême de la Supreme Court.
• U.S. District Courts : Tribunaux fédéraux de première instance, décrits comme au nombre de 94.
• U.S. Courts of Appeals : Juridictions fédérales d’appel organisées en 12 circuits régionaux, examinant des questions de droit en appel.
• Supreme Court : Cour suprême américaine composée de juges nommés à vie, qui traite un nombre limité d’affaires après demandes de certiorari.
• Certiorari : Demande discrétionnaire adressée à la Cour suprême pour demander la révision d’une affaire.

📝 Points essentiels

• Le système américain est présenté comme dual : tribunaux fédéraux et tribunaux d’État coexistent.
• La Supreme Court est l’autorité suprême du système décrit.
• Il existe 94 U.S. District Courts de première instance.
• Il existe 12 U.S. Courts of Appeals en circuits régionaux, créés en 1891.
• La Supreme Court compte 9 juges nommés à vie par le Président avec avis du Sénat.
• Environ 7 000 demandes de certiorari sont reçues par an et environ 170 affaires sont traitées.

💡 Astuce mémo

Fédéral = 94 (première instance) + 12 (appel) ; Supreme Court = filtre par certiorari.

📖 5. Système judiciaire britannique et souveraineté parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Magistrates' Courts : Tribunaux britanniques de base, traitant notamment les infractions pénales légères.
• Crown Court : Juridiction britannique compétente pour les infractions graves et pour certains appels des Magistrates' Courts.
• High Court : Cour britannique à trois branches, servant de première instance et d’instance d’appel selon les matières.
• UK Supreme Court : Cour suprême britannique, dernier ressort, limitée aux points de droit uniquement dans le cadre décrit.
• Souveraineté parlementaire : Principe selon lequel le Parlement reste la source ultime du droit et ses lois ne peuvent pas être annulées par la justice.

📝 Points essentiels

• Le Royaume-Uni est décrit comme ayant trois systèmes juridiques distincts : droit anglais et gallois, Scots Law, et droit nord-irlandais.
• Les Magistrates' Courts traitent les infractions pénales légères, tandis que les County Courts traitent des litiges civils et les Family Courts la famille.
• Le Crown Court traite les infractions graves et les appels des Magistrates' Courts.
• La High Court comprend trois branches : Chancery, Queen's Bench et Family, avec première instance et appel.
• La Court of Appeal a deux divisions (Criminal et Civil) et statue sur des points de droit uniquement.
• La UK Supreme Court ne peut pas annuler les lois votées par le Parlement : la souveraineté parlementaire fait prévaloir le Parlement.

💡 Astuce mémo

UK Supreme Court = “points de droit” seulement ; le Parlement reste au-dessus.

📖 6. Extraterritorialité du droit américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Extraterritorialité : Extension de l’application du droit américain au-delà des frontières des États-Unis, notamment via des mécanismes contractuels.
• Contrats imposant le droit américain : Clauses contractuelles qui obligent à appliquer le droit et/ou à saisir des juridictions américaines.
• Californie : État cité comme ayant une influence particulière, notamment dans le secteur tech.
• Delaware : État cité comme central pour les sociétés, où la majorité des grandes entreprises sont enregistrées.
• New York : État cité comme influent, notamment dans le domaine de la finance.

📝 Points essentiels

• L’influence mondiale des États-Unis est présentée comme une cause de la diffusion du droit au-delà des frontières.
• Les entreprises américaines imposent systématiquement le droit américain dans leurs contrats.
• La Californie est citée pour la tech, le Delaware pour les sociétés, et New York pour la finance.
• Un exemple donné concerne Meta : pour l’usage commercial, les tribunaux fédéraux du district nord de Californie sont imposés.
• Pour la version européenne de Meta, l’exemple indique des tribunaux irlandais.
• Les États à influence particulière sont présentés comme des lieux où se concentrent des activités liées à l’application du droit.

💡 Astuce mémo

Contrat = tribunal : droit US “voyage” via les clauses.

📖 7. Révolution industrielle : définition et effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Révolution industrielle : Passage d’une économie agraire et artisanale à une économie fondée sur la production mécanique et les usines.
• Production mécanique : Mode de fabrication reposant sur des machines, caractéristique du passage à l’industrialisation.
• Système des usines : Organisation de la production concentrée dans des établissements industriels, au cœur du nouveau modèle économique.
• Capitalisme moderne : Forme économique associée à la révolution industrielle, avec développement du travail salarié et de nouvelles classes sociales.
• Travail salarié : Relation de travail où les individus travaillent contre rémunération, liée à l’essor des usines.

📝 Points essentiels

• La révolution industrielle correspond au passage à la production mécanique et au système des usines.
• Elle marque la naissance du capitalisme moderne et du travail salarié.
• Elle entraîne l’apparition de nouvelles classes sociales.
• Le cours se concentre d’abord sur le Royaume-Uni (1648–1914) avant d’aborder les États-Unis.
• Le changement économique est décrit comme un basculement d’une économie agraire et artisanale vers une économie industrielle.
• Le thème central est l’industrialisation et ses effets sociaux et économiques.

💡 Astuce mémo

Définition en 3 mots : machines + usines + capitalisme moderne.

📖 8. Causes britanniques : enclosures et énergie

🔑 Notions clés & Définitions

• Enclosures : Appropriation des terres communes par de grands propriétaires, décrite comme une cause majeure de la révolution industrielle en Grande-Bretagne.
• Highland clearances : Expulsion des petits paysans en Écosse au profit de l’élevage ovin, présentée comme un équivalent des enclosures.
• Accumulation de capital : Processus par lequel des fortunes se constituent, ici rendu possible notamment par les enclosures et les investissements liés au commerce colonial.
• Banque d’Angleterre : Institution financière créée en 1694, présentée comme un élément clé du système financier moderne.
• Machine à vapeur : Technologie citée comme remplaçant le bois devenu rare grâce à l’usage du charbon.

📝 Points essentiels

• Les enclosures ont lieu aux XVIIe–XVIIIe siècles : des terres communes sont appropriées par de grands propriétaires.
• Les paysans perdent leurs moyens de subsistance et migrent vers les villes.
• En Écosse, les Highland clearances sont décrites comme l’expulsion des petits paysans au profit de l’élevage ovin.
• Les enclosures permettent une accumulation de capital, avec de grandes fortunes.
• Le colonialisme et la traite esclavagiste fournissent aussi du capital investi dans l’industrie.
• Le charbon et la machine à vapeur remplacent le bois devenu rare, et les villes industrielles se développent près des bassins houillers.

💡 Astuce mémo

Enclosures = terres privatisées → exode rural → main-d’œuvre urbaine.

📖 9. Transformation du travail et réformes sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Luddites : Mouvement de résistance ouvrière (1811–1813) qui détruit des machines pour protester contre la mécanisation.
• Workhouses : Maisons de travail où les personnes demandant une aide sociale doivent travailler gratuitement, décrites comme insalubres.
• Réformes sociales britanniques : Ensemble de lois et mesures citées qui limitent le travail des enfants et encadrent le temps de travail.
• New Lanark : Communauté fondée par Robert Owen, présentée comme un exemple d’utopie socialiste industrielle.
• Journée de 8 heures : Objectif de temps de travail réduit cité pour New Lanark dès 1817.

📝 Points essentiels

• Les Luddites (1811–1813) détruisent des machines pour protester contre la mécanisation et la perte d’emplois.
• Les villes industrielles sont surpeuplées et insalubres, avec des impacts sanitaires comme le choléra.
• L’espérance de vie baisse dans les bidonvilles.
• Charles Dickens et Friedrich Engels dénoncent ces conditions, notamment dans The Condition of the Working Class in England (1845).
• 1833 limite le travail des enfants.
• 1844 fixe une journée de 12 heures pour femmes et enfants, 1847 une semaine de 58 heures, 1870 une loi sur l’éducation et 1880 une scolarisation obligatoire (5–10 ans).

💡 Astuce mémo

Luddites = casse des machines ; réformes = dates qui réduisent le temps de travail.

📖 10. Révolution industrielle américaine et production standardisée

🔑 Notions clés & Définitions

• Embargo Act de 1807 : Loi citée qui pousse les États-Unis vers l’autosuffisance au début du XIXe siècle.
• Système américain de production : Méthode de production fondée sur la standardisation et des pièces interchangeables pour permettre la production de masse.
• Pièces interchangeables : Éléments conçus pour être remplacés facilement, facilitant l’assemblage et la réparation dans la production de masse.
• Armes Colt : Exemple emblématique de production standardisée : armes faciles à assembler et à réparer grâce à la conception.
• Robber Barons : Terme utilisé pour désigner de grands industriels et financiers concentrant l’industrie à la fin du XIXe siècle.

📝 Points essentiels

• Au début du XIXe siècle, les États-Unis sont décrits comme une petite économie agricole.
• Dans le Sud, l’esclavage limite le développement industriel.
• L’industrialisation débute en Nouvelle-Angleterre grâce à l’énergie hydraulique, les canaux et l’industrie textile.
• L’Embargo Act de 1807 pousse les États-Unis vers l’autosuffisance.
• Le système américain de production repose sur la standardisation et les pièces interchangeables, permettant la production de masse.
• Exemple : les armes Colt sont présentées comme faciles à assembler et réparer.

💡 Astuce mémo

Standardisation + pièces interchangeables = production de masse (Colt).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1694	Création de la Banque d’Angleterre
1811–1813	Mouvement des Luddites
1833	Limitation du travail des enfants
1844	Journée de 12 heures pour femmes et enfants
1847	Semaine de 58 heures
1845	Publication de The Condition of the Working Class in England
1870	Loi sur l’éducation
1880	Scolarisation obligatoire (5–10 ans)
1815	Fin des guerres napoléoniennes
1837–1901	Règne de la reine Victoria (ère victorienne)

📊 Tableaux de synthèse

Common Law vs droit civil

Aspect	Common Law	Droit civil
Source du droit	Décisions judiciaires (case law)	Codes écrits (statutes and codes)
Rôle des juges	Rôle créateur via interprétations	Application avec peu de marge d’interprétation
Évolution	Évolue au gré des décisions	Attend un vote du Parlement

UK vs USA (cour suprême)

Point comparé	UK Supreme Court	Supreme Court (USA)
Pouvoir sur les lois	Ne peut pas annuler les lois du Parlement	Traite des demandes de certiorari et décide sur les affaires
Type de questions	Points de droit uniquement	Affaires sélectionnées via certiorari

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre Common Law et droit civil : dans le Common Law, la jurisprudence façonne le droit, alors que le droit civil repose sur des codes écrits.
2. Croire que la UK Supreme Court peut annuler des lois : elle ne le peut pas, car la souveraineté parlementaire prévaut.
3. Mélanger système accusatoire et inquisitoire : dans l’accusatoire, les parties affrontent et le jury/juge arbitre, tandis que dans l’inquisitoire le juge mène l’enquête.
4. Retenir des dates au hasard pour les réformes : les lois citées ont des années précises (1833, 1844, 1847, 1870, 1880).
5. Penser que l’extraterritorialité vient d’une “volonté générale” : dans le cours, elle est surtout expliquée par des clauses contractuelles imposant le droit et les tribunaux américains.
6. Oublier que le système américain de production repose sur standardisation et pièces interchangeables : sans ces éléments, l’exemple Colt ne se comprend pas.

✅ Checklist Examen

1. Définir Common Law et droit civil et expliquer la différence essentielle sur la source du droit.
2. Expliquer stare decisis et le rôle créateur des juges dans le Common Law.
3. Comparer système accusatoire et système inquisitoire et préciser le rôle du jury en Common Law.
4. Décrire la structure duale du système judiciaire américain et donner les chiffres clés (94, 12, 9) ainsi que le mécanisme de certiorari.
5. Présenter l’organisation des tribunaux britanniques (Magistrates' Courts, Crown Court, High Court, Court of Appeal, UK Supreme Court) et le principe de souveraineté parlementaire.
6. Expliquer l’extraterritorialité du droit américain à partir des contrats et citer les États mentionnés (Californie, Delaware, New York) avec l’exemple Meta.
7. Donner la définition de la révolution industrielle et ses effets (capitalisme moderne, travail salarié, nouvelles classes sociales).
8. Citer les causes britanniques : enclosures (XVIIe–XVIIIe), Highland clearances, accumulation de capital, Banque d’Angleterre (1694), charbon et machine à vapeur, transports (canaux puis chemin de fer dès les années 1830)
9. Décrire la transformation du travail : Luddites (1811–1813), conditions urbaines et choléra, puis les réformes sociales avec leurs années et l’exemple de New Lanark (Robert Owen, journée de 8 heures dès 1817).
10. Expliquer la révolution industrielle américaine : contexte (début XIXe, économie agricole, esclavage au Sud), Nouvelle-Angleterre, Embargo Act de 1807, et le système américain de production (standardisation, pièces, Colt
11. Relier le Gilded Age et le mouvement ouvrier : citer les grands industriels (Carnegie, Rockefeller, Morgan, Vanderbilt) et l’événement Haymarket (Chicago, 1886) avec ses dates (3 mai, 4 mai) et conséquences (répression,