Introduction aux systèmes juridiques et industrialisation

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Plan du Cours

  1. Common Law et droit civil
  2. Stare decisis et rôle créateur des juges
  3. Système accusatoire et jury en Common Law
  4. Système judiciaire américain fédéral et Supreme Court
  5. Système judiciaire britannique et souveraineté parlementaire
  6. Extraterritorialité du droit américain
  7. Révolution industrielle : définition et effets
  8. Causes britanniques : enclosures et énergie
  9. Transformation du travail et réformes sociales
  10. Révolution industrielle américaine et production standardisée

1. Common Law et droit civil

Notions clés & Définitions

  • Common Law : Tradition juridique issue de l’Angleterre, fondée sur l’évolution du droit par les décisions des tribunaux dans les anciennes colonies britanniques.
  • Droit civil : Système juridique fondé sur des textes écrits (codes et lois), où les juges appliquent surtout le droit déjà codifié.
  • Case law : Ensemble des décisions judiciaires qui façonnent concrètement le droit dans les affaires, par leurs interprétations.
  • Stare decisis : Principe du Common Law qui impose de s’appuyer sur les précédents établis pour trancher les affaires similaires.

Points essentiels

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1. Quelle caractéristique distingue principalement la Common Law du droit civil ?

2. Quelle est la principale différence entre le Common Law et le droit civil en termes de source du droit?

3. Dans le droit civil, quel est le rôle des juges par rapport aux règles juridiques ?

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Flashcards preview

Common Law — définition ?

Système juridique basé sur la jurisprudence et les décisions des tribunaux.

Common Law, origine

Tradition juridique anglaise, décisions des tribunaux

Stare decisis — rôle ?

Principe obligeant à suivre les précédents pour assurer la cohérence.

Droit civil, base

Textes écrits (codes et lois)

Case law, rôle

Décisions judiciaires façonnent le droit

Stare decisis, principe

Suivre les précédents pour cohérence

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction aux systèmes juridiques et industrialisation cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction aux systèmes juridiques et industrialisation. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction aux systèmes juridiques et industrialisation quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction aux systèmes juridiques et industrialisation with flashcards?

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