Лист за преговор: Les fondements de la justice et de l'équité

📖 1. Justice, équité et droit

Justice : principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit d’autrui pouvant être le droit naturel (équité) ou le droit positif (loi).
Équité : sentiment naturel du juste et de l’injuste qui sert de justice spontanée.
La justice de l’État correspond au pouvoir judiciaire exercé par des juridictions (tribunaux, cours) utilisant des règles comme la Constitution, un traité, la loi et le règlement.
La loi garantit une égalité formelle, mais elle peut être insuffisante pour établir une réelle équité quand l’application stricte devient injuste dans des cas particuliers.
L’équité peut être comprise comme une justice interprétative, donc corrective, qui tempère la rigueur du droit écrit en tenant compte des circonstances.

Droit naturel : Le droit naturel est une norme idéale fondée sur la nature humaine, universelle et nécessaire, indépendante des sociétés et de la volonté des hommes.
Droit positif : Le droit positif est une norme relative posée par une volonté humaine dans un état social donné, valable pour les citoyens concernés et variable selon l’utilité.
Le droit naturel attribue des droits et devoirs requis par la nature humaine, incluant la dignité (vie, liberté, mais aussi culture et travail).
Le droit positif régit les rapports entre hommes à l’état social et peut changer selon ce qui est nécessaire à la sécurité d’une société.

Égalité formelle : L’égalité formelle est l’exigence du citoyen d’avoir les mêmes limites et la même répartition des libertés, assurée par l’État via la loi.
Liberté : La liberté, dans la logique du droit civil, consiste en un espace de liberté partagé par tous de manière identique, sans empiéter sur celle d’autrui.
Règles édictées : Les règles édictées sont des sources de droit (Constitution, traité, loi, règlement) sur lesquelles s’appuie la justice institutionnelle.

La loi vise à créer un espace de liberté commun, en veillant à ce que chacun reste dans ses limites et ne dépasse pas les libertés des autres.
Si l’État n’assure pas l’équilibre des droits, l’ordre social se trouve menacé.
L’exigence d’égalité formelle montre la nécessité de la loi pour éviter la menace sur l’ordre social, même si elle ne suffit pas à elle seule pour l’équité.

Tribunal civil : Le tribunal civil est l’instance étatique qui tranche les questions de droit et distingue ce qui relève de la conscience de ce qui relève du droit.
Équité (Kant) : Chez Kant, l’équité est liée à un jugement de conscience, considéré comme ne pouvant pas être porté devant un tribunal pour trancher un droit.
Droit équivoque : Le droit équivoque est une confusion entre des principes objectifs du droit et des principes subjectifs de l’exercice du droit.
Kant soutient qu’un juge ne peut fonder sa décision sur des conditions indéterminées, ce qui rend l’équité inopérante comme base judiciaire.
L’équité est décrite comme un “divinité muette” parce que ses exigences relèvent du tribunal de la conscience plutôt que du tribunal civil.
Si l’on fonde le droit positif sur la conscience individuelle, la justice risque de tomber dans l’arbitraire et d’empêcher un règlement sûr des différends.

Positivisme juridique : Le positivisme juridique affirme que le juste s’identifie au légal, donc que seules les lois civiles prescrivent ce qui est juste ou injuste.
État de nature : L’état de nature est la situation antérieure à l’institution politique où il n’y a ni mien ni tien, tout étant à tous ou à personne.
Hétéronomie : L’hétéronomie est une obligation issue d’une autorité extérieure, distincte de l’autonomie, donc liée à l’obéissance à une loi posée.
Le positivisme entraîne la conséquence extrême que la justice dépend de la création du législateur : elle est seulement “positive”.
Le raisonnement de Hobbes : sans souverain, il n’existe pas de propriété, donc le souverain institue le mien et le tien et fixe ce qui est juste ou injuste.
Pour Hobbes, une loi est juste par définition dès lors qu’elle émane de l’autorité qui la fait, et désobéir déstabilise l’État jusqu’au retour à la guerre.

Équitable : L’équitable est un mode de justice qui corrige la justice légale quand la généralité de la loi ne peut pas couvrir avec justesse les cas particuliers.
Justice légale : La justice légale est la justice qui s’exerce par des règles générales écrites, utiles mais incapables de prévoir la totalité des situations réelles.
Équité (disposition) : L’équité désigne la disposition de l’homme juste à éviter le “rigoureux pour le pire” et à préférer accomplir les actions équitables.
Aristote caractérise l’équité comme identique au juste, tout en étant “supérieure” à une certaine justice légale en tant que correctif.
La loi vise des généralités : comme le réel est irrégulier, l’équité intervient quand un cas d’espèce survient que la loi n’a pas pu prévoir.
L’équitable reste du droit : il complète la loi dans ses limites, en interprétant ce que le législateur aurait dit s’il avait connu le cas.

Loi injuste : Une loi injuste est une loi oppressive qui contredit l’idée de justice, notamment lorsqu’elle porte atteinte à l’égalité ou à l’humanité des personnes.
Dignité de la personne humaine : La dignité humaine est le critère moral qui fonde l’exigence de respect dans la loi, et permet de juger la légitimité des prescriptions juridiques.
Désobéissance : La désobéissance est la décision de ne pas appliquer une loi lorsque sa justice fait défaut au regard d’une justice plus haute.
Le texte affirme que des lois peuvent être injustes parce qu’elles créent des exceptions (pour le souverain ou tout court) ou attaquent la dignité humaine.
Un juge qui applique de telles lois n’est pas juste, car ces lois s’autocontredisent selon le critère de justice.
La désobéissance peut donc être justifiée : seules des lois respectant l’égalité et l’humanité “obligent” en légitimité.

Critère	Droit naturel	Droit positif
Statut normatif	Norme absolue, idéale	Norme relative, posée
Existence	Indépendant de nous et de la société	Existence dans un état social
Caractère	Universel, éternel, nécessaire	Particulier, changeant, contingent