Les fondements de la justice et de l'équité

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1. Justice, équité et droit

  • Justice : principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit d’autrui pouvant être le droit naturel (équité) ou le droit positif (loi).

  • Équité : sentiment naturel du juste et de l’injuste qui sert de justice spontanée.

  • La justice de l’État correspond au pouvoir judiciaire exercé par des juridictions (tribunaux, cours) utilisant des règles comme la Constitution, un traité, la loi et le règlement.

  • La loi garantit une égalité formelle, mais elle peut être insuffisante pour établir une réelle équité quand l’application stricte devient injuste dans des cas particuliers.

  • L’équité peut être comprise comme une justice interprétative, donc corrective, qui tempère la rigueur du droit écrit en tenant compte des circonstances.

2. Droit naturel et droit positif

  • Droit naturel : Le droit naturel est une norme idéale fondée sur la nature humaine, universelle et nécessaire, indépendante des sociétés et de la volonté des hommes.

  • Droit positif : Le droit positif est une norme relative posée par une volonté humaine dans un état social donné, valable pour les citoyens concernés et variable selon l’utilité.

  • Le droit naturel attribue des droits et devoirs requis par la nature humaine, incluant la dignité (vie, liberté, mais aussi culture et travail).

  • Le droit positif régit les rapports entre hommes à l’état social et peut changer selon ce qui est nécessaire à la sécurité d’une société.

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1. Quel rôle l’équité joue-t-elle lorsque l’application stricte de la loi devient injuste dans un cas particulier ?

2. Quelle définition correspond le mieux à la justice dans la vie sociale ?

3. Quelle caractéristique distingue le droit naturel du droit positif ?

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Justice — définition ?

Principe moral et pouvoir judiciaire dans l’État.

Équité — rôle ?

Corrige la loi en cas de cas particuliers.

Droit naturel — norme ?

Norme universelle, indépendante des sociétés.

Droit positif — norme ?

Norme relative, créée par l’homme.

Justice légale — exigence ?

Respect des règles générales écrites.

Égalité formelle — principe ?

Même liberté et limites pour tous.

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Frequently asked questions

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The revision sheet covers the essential concepts of Les fondements de la justice et de l'équité. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les fondements de la justice et de l'équité quiz?

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