Institution — définition ?
Organisation pour une activité spécifique
Institution — définition?
Organisation organisée pour une activité spécifique.
Personne morale — rôle ?
Sujet de droit avec capacité juridique
Institutions politiques — exemple?
Président, parlement, gouvernement.
Biens publics — caractéristique ?
Domaine inaliénable et imprescriptible
Institution juridictionnelle — type?
Tribunaux judiciaires et administratifs.
Personnalité morale — rôle?
Agir en droit, contracter, porter plainte.
Biens publics — caractéristiques?
Inaliénables, imprescriptibles, insaisissables.
Agents publics — statut?
Soumis à la fonction publique.
Actes juridiques administratifs — types?
Actes unilatéraux et contrats administratifs.
Тествайте знанията си с 9 въпроса по Les institutions administratives françaises.
1. Quel est le rôle principal de l'organisation territoriale dans l'administration française ?
2. Quelle institution française est régie par la Constitution et inclut le président, le parlement, et le gouvernement?
Прегледайте пълния курс в листа за преговор за Les institutions administratives françaises.
Вижте листа за преговор →Импортирайте курса си и AI генерира флашкарти за 30 секунди.
Генератор на флашкарти