Les institutions administratives françaises

1. 📌 L'essentiel

• Une institution est un ensemble organisé de personnes ou d'organes pour une activité spécifique.
• Les institutions se divisent en politiques, juridictionnelles et administratives.
• La personnalité morale permet à une entité d'agir en droit, de contracter et de porter plainte.
• personnes publiques comprennent l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
• Les biens publics sont inaliénables, imprescriptibles, insaisissables et relvent du domaine public.
• Les agents publics sont soumis au statut de la fonction publique, avec plus de 5 millions d'agents.
• Les actes juridiques administratifs incluent les actes unilatéraux et les contrats administratifs.
• La hiérarchie administrative repose sur la subordination, la tutelle et le contrôle.
• L'organisation territoriale comprend la centralisation, la déconcentration et la décentralisation.
• La décentralisation transfère des compétences aux collectivités territoriales, la déconcentration déplace le pouvoir au sein de l’État.