Séparation des pouvoirs — principe ?
Répartition des fonctions de l’État pour limiter le pouvoir.
Exécutif — rôle ?
Appliquer les lois et gérer l’action publique.
Législatif — rôle ?
Voter les lois et contrôler le gouvernement.
Judiciaire — rôle ?
Juger les litiges et appliquer le droit.
Constitution — définition ?
Texte organisant l’État et ses pouvoirs.
Bloc de constitutionnalité — composantes ?
Constitution, Préambule, DDHC 1789, Charte environnement 2004.
Conseil constitutionnel — rôle ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
QPC — signification ?
Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Ve République — date ?
Depuis 1958, régime présidentiel français.
Pouvoirs exceptionnels — article ?
Article 16, en cas de crise grave.
Article 16 — pouvoir ?
Pouvoirs élargis du Président en crise.
Référendum — réponse ?
OUI ou NON.
Grand référendum 1962 — sujet ?
Suffrage universel direct.
Mandat présidentiel — durée avant 2000 ?
Septennat (7 ans).
Mandat présidentiel — durée depuis 2000 ?
Quinquennat (5 ans).
Gouvernement — composition ?
Premier ministre et ministres nommés par le Président.
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1. Quel est le rôle principal de la séparation des pouvoirs dans l’organisation de l’État ?
2. Quel pouvoir est chargé de juger les litiges et d’appliquer le droit dans les affaires portées devant lui ?
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