Les institutions de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Séparation des pouvoirs et Constitution
2. Bloc de constitutionnalité et Conseil constitutionnel
3. Question prioritaire et Ve République
4. Président de la République et pouvoirs exceptionnels
5. Référendum et grands scrutins
6. Mandat présidentiel et présidents de la Ve République
7. Gouvernement et initiative des lois
8. Parlement, Assemblée nationale et Sénat

📖 1. Séparation des pouvoirs et Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe politique qui répartit les fonctions de l’État entre plusieurs pouvoirs pour limiter le pouvoir et prévenir les abus.
• Exécutif : Pouvoir chargé d’appliquer les lois et de mettre en œuvre l’action publique.
• Législatif : Pouvoir chargé de voter les lois qui s’appliquent à l’ensemble du pays.
• Judiciaire : Pouvoir chargé de juger les litiges et d’appliquer le droit dans les affaires portées devant lui.
• Constitution : Texte qui organise l’État et fixe les règles de fonctionnement des pouvoirs publics.

📝 Points essentiels

• La séparation des pouvoirs vise à limiter le pouvoir et à éviter les abus, principe associé à Montesquieu.
• Le pouvoir exécutif applique les lois, le pouvoir législatif les vote et le pouvoir judiciaire juge.
• En France, la Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958.
• Un État de droit fonctionne avec des règles supérieures auxquelles les autorités se soumettent.

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