Les libertés publiques en droit français

📋 Plan du Cours

1. Conciliation liberté et ordre public
2. Principe d'égalité
3. Liberté individuelle et circulation
4. Intégrité physique, dignité et vie privée
5. Libertés de l'esprit
6. Réunion, manifestation et association

📖 1. Conciliation liberté et ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Notion d’intérêt général qui justifie des restrictions nécessaires aux libertés publiques pour éviter un trouble.
• Police administrative : Ensemble des mesures de l’administration destinées à prévenir les troubles à l’ordre public, sous contrôle du juge.
• Contrôle de proportionnalité : Exigence selon laquelle une mesure de police ne peut restreindre une liberté que si elle est adaptée et surtout nécessaire face au trouble.

📝 Points essentiels

• Le régime des libertés publiques fixe les limites opposables à l’administration tout en conservant une autonomie individuelle garantie par le juge.
• En matière de police administrative, l’interdiction de manifester ou se réunir n’est légale que si le trouble à l’ordre public est d’une gravité telle qu’aucune autre mesure n’aurait pu le prévenir.
• L’arrêt Benjamin impose une logique où la restriction doit rester l’exception face à la liberté.

💡 Astuce mémo

Benjamin = proportionnalité maximale : la liberté gagne, l’interdiction n’entre que si aucun autre moyen n’empêche le trouble.

📖 2. Principe d'égalité

🔑 Notions clés & Définitions