Лист за преговор: Les Personnes en Droit Civil

1. 📌 L'essentiel

• La personnalité juridique débute à la naissance vivante et viable, ou par fiction pour enfant sans vie.
• La fin de la personnalité : décès médicalement constaté ou disparition dans des circonstances dangereuses.
• Personne physique : individu doté de droits et obligations.
• Personne morale : group doté de personnalité juridique (ex : associations, État).
• Identification : nom, sexe, domicile, enregistrés dans l’état civil ; principes d’indisponibilité et d’imprescriptibilité.
• Protection des personnesérables : incapacité, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.
• Droit à la vie, vie privée, dignité, droit à l’image : droits fondamentaux protégés.
• La reconnaissance du début de vie conditionnée par respiration et viabilité.
• La distinction entre liberté d’expression et respect de la vie privée, avec la limite de la dignité.
• La loi de 2019 a renforcé la protection des personnes vulnérables, notamment handicapées.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Personne physique — individu avec capacité juridique limitée ou pleine selon âge et vulnérabilité.
• Personne morale — groupement doté de personnalité juridique (ex : association, État).
• Naissance — début de la personnalité, conditionnée par la vie et la viabilité.
• Décès — fin de la personnalité, constatée médicalement.
• Identification — nom, sexe, domicile, enregistrés dans l’état civil.
• Droits fondamentaux — vie, vie privée, dignité, liberté d’expression.
• Protection des vulnérables — incapacité, émancipation, tutelle, curatelle, sauvegarde.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La personnalité juridique commence à la naissance vivante et viable, ou par fiction pour enfant sans vie.
• La reconnaissance du début de vie dépend de la respiration et de la viabilité (seuil : 22 semaines).
• La fin de la personnalité : décès médicalement constaté ou disparition dans circonstances dangereuses.
• La distinction entre personnes physiques et morales : fondamentaux pour la capacité et la gestion des droits.
• La protection des personnes vulnérables repose sur des régimes spécifiques : tutelle, curatelle, sauvegarde.
• La vie privée et la vie publique sont en tension ; la vie privée bénéficie d’une protection renforcée.
• La dignité limite la liberté d’expression, notamment dans le contexte des droits fondamentaux.
• La preuve doit respecter le principe de loyauté, de proportionnalité et d’équilibre entre vie privée et droits.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Personne physique	Individu avec droits et obligations	Naissance → début de la personnalité
Personne morale	Groupement doté de personnalité juridique	Ex : associations, État
Naissance	Vivante + viable ou enfant sans vie (acte symbolique)	Seuil : 22 semaines (OMS)
Décès	Médicalement constaté	Disparition dans circonstances dangereuses
Identité	Nom, sexe, domicile	Enregistrés dans l’état civil
Droit à la vie	Protégé sauf exceptions (euthanasie non reconnue en France)	Droit de mourir non reconnu en France
Vie privée	Respectée sauf intérêt général ou faits notoires	Art 9 CC, Art 8 CEDH
Dignité	Limite à la liberté d’expression	Non absolue depuis 2019
Protection des vulnérables	Incapacité, tutelle, curatelle, sauvegarde	Régimes spécifiques, nécessité

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Notion de Personne
 ├─ Début de la personnalité
 │   ├─ Naissance vivante et viable
 │   └─ Enfant sans vie (acte symbolique)
 ├─ Fin de la personnalité
 │   └─ Décès médicalement constaté
 ├─ Identification
 │   ├─ Nom, sexe, domicile
 │   └─ Principes : indisponibilité, imprescriptibilité
 ├─ Droits fondamentaux
 │   ├─ Vie, vie privée, dignité
 │   └─ Liberté d’expression vs vie privée
 └─ Personnes vulnérables
     ├─ Incapacité, émancipation
     └─ Tutelle, curatelle, sauvegarde

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre début de la personnalité avec la naissance sans vie.
• Oublier que la GPA est interdite en France mais reconnue à l’étranger.
• Confusion entre incapacité, tutelle, curatelle et sauvegarde.
• Négliger la distinction entre vie privée et vie publique.
• Sous-estimer la limite de la liberté d’expression par la dignité.
• Penser que la preuve est toujours libre et totale, alors qu’elle doit respecter la proportionnalité.
• Confondre la fin de la personnalité avec la simple disparition.
• Oublier que la protection des vulnérables est une obligation légale.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir la notion de personnalité juridique.
• Expliquer le début et la fin de la personnalité.
• Différencier personne physique et personne morale.
• Connaître les seuils de viabilité (OMS, jurisprudence).
• Identifier les régimes de protection des personnes vulnérables.
• Expliquer la distinction entre vie privée et vie publique.
• Comprendre la limite de la liberté d’expression par la dignité.
• Connaître les principes de la preuve en droit civil.
• Maîtriser la protection de l’intégrité physique et du corps humain.
• Savoir ce que recouvre la protection de l’image des mineurs.
• Connaître la portée de la loi de 2019 sur la protection des personnes vulnérables.
• Être capable de réaliser un schéma hiérarchique simple du sujet.
• Identifier les erreurs fréquentes en examen (ex : confusion début/fin de vie).