Procédure de révision — art. 89 ?
Révision normale par le Parlement en termes identiques
Révision constitutionnelle — procédure?
Procédure normale (art. 89) ou exceptionnelle (art. 11).
Article 11 — rôle ?
Référendum législatif pour organisation des pouvoirs publics
Art. 89 — rôle?
Révision par vote identique du Parlement.
Bloc de constitutionnalité — composition ?
Constitution, préambule, DDHC, 1946, environnement
Art. 11 — rôle?
Permet référendum législatif sur la révision.
Bloc de constitutionnalité — composition?
Constitution + textes fondamentaux (DDHC, préambule 1946, Charte environnement).
Conseil constitutionnel — contrôle?
Vérifie conformité des lois avec la Constitution.
Décision 1971 — importance?
Reconnaît valeur constitutionnelle du préambule.
Hiérarchie des normes — sommet?
Constitution au sommet, puis bloc de constitutionnalité.
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1. Quelle est la procédure prévue par l'article 89 de la Constitution pour réviser la Constitution française?
2. Quelle est la procédure de révision normale de la Constitution selon l'article 89 de la Constitution française de 1958?
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