Droit local en Alsace-Moselle — spécificités ?
Deux jours fériés supplémentaires : Vendredi Saint et Saint-Étienne.
Contrat de travail — définition ?
Accord entre employeur et salarié contre rémunération.
Période d’essai — rôle ?
Vérifier l’adéquation du poste pour les deux parties.
Suspension du contrat — exemples ?
Maladie, accident, maternité.
Contrat à durée déterminée — durée max ?
18 mois.
Temps partiel — durée ?
Inférieure à 35 heures par semaine.
Heures mensuelles — calcul ?
Heures hebdomadaires × 52 ÷ 12.
Travail temporaire — via ?
Agence d’intérim.
Durée légale du travail — par semaine ?
35 heures.
Heures supplémentaires — majoration 1 ?
25 % entre 36e et 43e heure.
Congés payés — droit annuel ?
5 semaines (2,5 jours par mois).
Modes de rupture — exemples ?
Démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD.
Test your knowledge with 12 questions on Introduction au droit du travail en Alsace-Moselle.
1. Quelle particularité caractérise le droit local du travail en Alsace-Moselle ?
2. Quelle est la bonne majoration pour les heures effectuées de la 36e à la 43e heure ?
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