Introduction au droit du travail en Alsace-Moselle

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Plan du Cours

  1. Droit local en Alsace-Moselle
  2. Contrat de travail et embauche
  3. Durée du travail et congés payés
  4. Rupture du contrat de travail
  5. Maternité et paternité
  6. Prud’hommes, médecine et inspection

1. Droit local en Alsace-Moselle

Notions clés & Définitions

  • Droit local du travail : Règles particulières applicables dans certaines zones, qui s’ajoutent ou dérogent au droit du travail général pour les situations concernées.
  • Vendredi Saint : Jour férié supplémentaire propre à l’Alsace-Moselle, en plus des jours fériés habituels.
  • Saint-Étienne : Jour férié supplémentaire propre à l’Alsace-Moselle, en plus des jours fériés habituels.

Points essentiels

  • L’Alsace-Moselle est soumise à un droit local du travail.
  • Deux jours fériés supplémentaires s’y appliquent : Vendredi Saint et Saint-Étienne.
  • Pendant l’arrêt maladie, le salaire est maintenu.

Astuce mémo

Alsace-Moselle = 2 bonus de fériés : Vendredi Saint + Saint-Étienne.

2. Contrat de travail et embauche

Notions clés & Définitions

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Quiz preview

1. Quelle particularité caractérise le droit local du travail en Alsace-Moselle ?

2. Quelle est la bonne majoration pour les heures effectuées de la 36e à la 43e heure ?

3. Quels sont les deux jours fériés supplémentaires propres à l’Alsace-Moselle ?

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Flashcards preview

Droit local en Alsace-Moselle — spécificités ?

Deux jours fériés supplémentaires : Vendredi Saint et Saint-Étienne.

Contrat de travail — définition ?

Accord entre employeur et salarié contre rémunération.

Période d’essai — rôle ?

Vérifier l’adéquation du poste pour les deux parties.

Suspension du contrat — exemples ?

Maladie, accident, maternité.

Contrat à durée déterminée — durée max ?

18 mois.

Temps partiel — durée ?

Inférieure à 35 heures par semaine.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit du travail en Alsace-Moselle cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit du travail en Alsace-Moselle. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit du travail en Alsace-Moselle quiz?

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