Лист за преговор: Obligations contractuelles essentielles

1. 📌 L'essentiel

• L'acceptation peut être rétractée jusqu'à réception par l'offrant.
• La promesse unilatérale confère un droit d', avec prix et délai.
• Le paiement éteint l'obligation, sauf nullité paiement partiel interdit.
• La compensation peut être légale, judiciaire ou conventionnelle.
• La confusion résulte de la réunion créancier/débiteur dans une même personne.
• La remise de dette libère totalement ou partiellement le débiteur.
• La prescription est de 5 ans, pouvant être suspendue ou interrompue.
• La solidarité active permet à chaque créancier de réclamer la totalité.
• La solidarité passive impose à chaque débiteur de tout payer.
• La novation remplace une obligation par une nouvelle, modifiant parties ou objet.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Acceptation — acte de consentement, rétractable avant réception.
• Avant-contrats — promesse unilatérale, contrat préparatoire.
• Paiement — exécution de la prestation, libère l'obligation.
• Compensation — extinction réciproque de dettes.
• Confusion — réunion créancier/débiteur, extinction automatique.
• Remise — accord de libération partielle ou totale.
• Prescription — délai pour agir, 5 ans.
• Conditions — suspensive (attend réalisation), résolutoire (annule rétroactive).
• Solidarité — active (réclamer tout), passive (payer tout).
• Indivisibilité — impossibilité de paiement partiel.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Acceptation : acte de volonté, peut être rétractée jusqu'à réception.
• Avant-contrats : créent une obligation conditionnelle.
• Paiement : libère l'obligation, peut être partiel ou total.
• Preuve paiement : tout moyen, remise = présomption de libération.
• Compensation légale : nécessite réciprocité, liquidité, exigibilité, fongibilité.
• Confusion : cause d'extinction automatique, exemple : héritage.
• Remise : accord volontaire, effet libératoire immédiat.
• Prescription : délai de 5 ans, peut être suspendu ou interrompu.
• Solidarité active/passive : mécanismes de solidarité, effets sur paiement.
• Indivisibilité : empêche paiement partiel, recours en contribution.
• Novation : changement d’obligation, parties ou objet.
• Délégation : transfert de dette à un tiers, parfaite ou imparfaite.

4. Tableau de synthèse

Élément	Points clés	Notes
Acceptation	Rétractable jusqu’à réception, non valable sinon	Effet rétroactif si conforme
Promesse unilatérale	Droit d’option, prix, délai, exemple : 200 000 €, avant 31/12	Droit de lever l’option
Paiement	Exécution, paiement partiel interdit, dation possible	Lieu : domicile du créancier sauf somme d’argent
Preuve paiement	Tout moyen, remise = présomption de libération	Effet : libère le débiteur
Effets paiement	Libération, imputation, subrogation	Contribution en dettes multiples
Compensation	Réciproque, fongible, liquide, exigible	Effet : extinction jusqu’à la plus faible dette
Compensation judiciaire	Possible si conditions non remplies	Par décision du juge
Confusion	Réunion créancier/débiteur, extinction	Exemple : héritage
Remise de dette	Totale ou partielle, effet : extinction	Libère le débiteur
Prescription	5 ans, suspension, interruption	Obligation subsiste comme obligation naturelle
Condition suspensive	Suspend l’obligation jusqu’à réalisation	Effet limité à la réalisation
Condition résolutoire	Extinction rétroactive	Survenance entraîne extinction
Terme certain	Événement futur certain, effets : exigibilité, extinction	Effet immédiat
Solidarité active	Chacun peut réclamer tout, paiement libère tous	Exemple : comptes joints
Solidarité passive	Chaque débiteur doit tout, paiement libère tous	Garantie pour le créancier
Indivisibilité	Objet ou obligations, paiement intégral	Recours en contribution
Novation	Nouvelle obligation, changement d’objet ou partie	Remplace ancienne obligation
Délégation	Transfert de dette à un tiers, parfaite ou imparfaite	Parfaite : formelle, Imparfaite : informelle

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique ASCII

Obligation
 ├─ Acceptation
 ├─ Avant-contrats
 ├─ Extinction
 │   ├─ Paiement
 │   ├─ Compensation
 │   ├─ Confusion
 │   ├─ Remise
 │   ├─ Prescription
 │   ├─ Conditions
 │   │    ├─ Suspensive
 │   │    └─ Résolutoire
 │   ├─ Terme
 │   │    ├─ Certain
 │   │    └─ Incertain
 │   ├─ Solidarité
 │   │    ├─ Active
 │   │    └─ Passive
 │   └─ Indivisibilité
 └─ Opérations translatives
     ├─ Subrogation
     ├─ Cession
     └─ Délégation

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre acceptation et offre.
• Confondre promesse unilatérale et contrat synallagmatique.
• Interpréter à tort la nullité du paiement partiel.
• Confondre compensation légale et conventionnelle.
• Confondre confusion et extinction automatique.
• Oublier que la prescription ne s'applique pas aux obligations naturelles.
• Confondre condition suspensive et résolutoire.
• Négliger la différence entre solidarité active et passive.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir l’acceptation et ses conditions.
• Expliquer la promesse unilatérale avec exemples.
• Décrire le processus et effets du paiement.
• Identifier les moyens de preuve du paiement.
• Distinguer compensation légale, judiciaire, conventionnelle.
• Expliquer la confusion et ses conséquences.
• Définir la remise de dette et ses effets.
• Connaître le délai de prescription et ses suspensions.
• Différencier condition suspensive et résolutoire.
• Définir le terme certain et ses effets.
• Expliquer la solidarité active et passive.
• Définir l’indivisibilité et ses implications.
• Décrire la novation et la délégation.