Obligations contractuelles essentielles

1. 📌 L'essentiel

• L'acceptation peut être rétractée jusqu'à réception par l'offrant.
• La promesse unilatérale confère un droit d', avec prix et délai.
• Le paiement éteint l'obligation, sauf nullité paiement partiel interdit.
• La compensation peut être légale, judiciaire ou conventionnelle.
• La confusion résulte de la réunion créancier/débiteur dans une même personne.
• La remise de dette libère totalement ou partiellement le débiteur.
• La prescription est de 5 ans, pouvant être suspendue ou interrompue.
• La solidarité active permet à chaque créancier de réclamer la totalité.
• La solidarité passive impose à chaque débiteur de tout payer.
• La novation remplace une obligation par une nouvelle, modifiant parties ou objet.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Acceptation — acte de consentement, rétractable avant réception.
• Avant-contrats — promesse unilatérale, contrat préparatoire.
• Paiement — exécution de la prestation, libère l'obligation.
• Compensation — extinction réciproque de dettes.
• Confusion — réunion créancier/débiteur, extinction automatique.
• Remise — accord de libération partielle ou totale.
• Prescription — délai pour agir, 5 ans.
• Conditions — suspensive (attend réalisation), résolutoire (annule rétroactive).
• Solidarité — active (réclamer tout), passive (payer tout).
• Indivisibilité — impossibilité de paiement partiel.